Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je suis copropriétaire depuis 12/2014.Lors de la 1ère assemblée générale, la couleur des parties communes pour les brise vu n'était pas encore communiquée par l'architecte. Il a été consulté par la suite et a décidé que ce serait le gris. Nous en a...

Bonjour, je suis propriétaire depuis 4 ans d'une habitation de plus de 200 ans. La cave de cette habitation disposait d'une fenêtre donnant sur un préau qui autrefois faisait partie de la maison mais qui maintenant est partie de la propriété mitoyenne. Cette maiso...

mon proprietaire n'envoie pas les papiers demandés par la caf pour l'allocation logement ce qui bloque mes droits depuis plus de 6 mois. que faire car mon propriétaire m'attaque en justice afin de me deloger au lieu de faire les demarches

Bonjour, Actuellement locataire d'un appartement depuis le 1er avril 2015, la société de gestion m'envoie seulement aujourd'hui le bail en date de la prise d'appartement, sans état des lieux ni rencontre de qui que ce soit de l'agence. A plusieurs reprises j'ai env...

bonjour, Ma locataire demande si elle peut rester dans la maison après la fin du bail si je lui dis oui,pour éviter les procédures judiciaires quelles règles doit je respecter pour ne pas que le bail soit reconduit tacitement et sous quelles conditions.Dois je q...

Bonjour, J'habite dans un immeuble en copro, au dernier étage. J'ai tout un bloc/colonne (80 cm de long) contenant des conduits de cheminée au milieu de mon séjour. Je souhaite les enlever (j'ai fait passer des professionnels pour sonder, plus aucune habitation ...

ETANT DEMANDEUR D EMPLOI. JE SOUHAITERAI RECUPERER MON LOCAL COMMERCIAL POUR L EXPLOITER. J AI JUSQU AU 31 DECEMBRE 2015 POUR LE FAIRE. EST CE 1 RAISON SERIEUSE POUR RECUPERER MON BATIMENT? DANS L ATTENTE D UNE REPONSE. JE VOUS REMERCIE

Bonjour je suis locataire d'un Restaurant dans une petite commune avec un bail 3-6-9 le propriétaire ne veux pas me vendre les murs afin d’évoluer nous avons trouvé un plus grand local dans la même commune Puis je déplacer ma licence bar restaurant et m'i...

j'ai une maison ancienne où j'ai mis en place un raccordement non collectif des eaux controlé par le SPANC. Aujourd'hui, la commune veut mettre en place un raccordement collectif. Suis-je obligée de me raccorder, d'abandonner l'utilisation de ma fosse septique et de ...

aimerai savoir si ma locataire a droit de quitter ma maison en me disant qu elle est mala de et qu elle me donne qu un mois au lieu de trois ( je comprend qu elle quitte ma maison mais c qu elle me donne qu un mois au lieu des trois habituellement que je ne comprend ...