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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Tavailleur non resident suisse et investissement locatif en france
Achat-vente d'un bien immobilier
je suis frontalier,j habite en france et travail en suisse. mes impots sont donc preleves a la source. j ai mis ma maison en location dans le finistere et je vais signer un compromis pour l achat d un immeuble fin de semaine prochaine. je souhaiterais savoir comment c...
Département : Haute-Savoie (74)
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Concernant un avenant de contrat de pré-réservation d'un lot
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,, Ma compagne et moi avons signé un contrat de pré-réservation d'un lot en accession-location, dans le cadre d'un programme pour primo-accédant mis en place par le conseil général des landes,le 2 juin 2014. Celui-ci stipule que l'achèvement du lot rés...
Département : Landes (40)
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Quel type de referé engangé
Construction, travaux, relations avec les artisans
suite à un désaccord avec le main d'œuvre la salle de bain et les toilettes présentent des malfaçons celui ci refuse le remboursement et a interrompu les travaux d'une rampe d'accès je souhaite demander l'achèvement de la rampe d'accès le remboursement de la sdb...
Département : (20)
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Compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,j'ai signé un compromis de vente sans donner d'acompte sui je tenu de payer une indemnité dans le cas où je ne serais plus intéressé par ce bien en l'occurence un terrain; une foi passes les sept jours de rétractation
Département : Haut-Rhin (68)
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Bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour , je loue actuellement un appartement dans le 74 mon bail de location a été établit a un mauvaise adresse , le nom de la rue est incorrect . Es ce que je peux résilier mon contrat de location sans préavis ?
Département : Haute-Savoie (74)
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Conduit de cheminée non conforme
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, En 2007 j’ai fait construire ma maison et j’ai reçu les clés en 2008. Lors de la commande de la maison j’ai demandé un conduit de cheminée. En 2015 j’ai fait venir un cheministe pour qu’il m’installe un poêle à bois et ce dernier me dit...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Résiliation de bail ou caduc
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour je loue une maison sens dpe quand j ai demandé au propriétaire il M à réponde qu il ne pouvais pas le faire parce qu il n avait pas les factures des autres locataire au bout de deux mois 563 euro d électricité et j ai eu du mal à avoir 19 dans la maison m...
Département : Gironde (33)
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Meubles vente maison
Achat-vente d'un bien immobilier
puis je prendre tout ce qui n'est pas scellé au mur sije vends ma maison vide de meubles
Département : Tarn (81)
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Renseignements
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour, La maison en indivision que nous avons mes soeurs et moi à brûler, maman étant placé en curatelle l'assurance a versé la somme de 37634?27 euros, le juge n'a pas fait les travaux avec cet arget, et, à verse 6500e à mes soeurs et moi , en avait-il le dr...
Département : Tarn (81)
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Accord du propriétaire pour prendre en photo sa maison ?
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je souhaite avec mon entreprise lancer un concours photo. L'idée est que nos clients (menuisiers) prennent des photos des fenêtres et portes d'entrées posées chez le particulier. Ses photos seront ensuite utilisées à des fins commerciales par notre en...
Département : Pas-de-Calais (62)
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