Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Copro de 20 lots - construction 1981- comprenant sur rue 2 FdC (Coiffeur/banque) et Médecin, le reste habitations. A l’AG, le Syndic a amené au vote l'établissement d'un diagnostic d'accessibilité au frais de la copro pour les parties communes: "Dans la prés...

Bonjour, propriétaire loueur d'un meublé depuis un an, nous avons envoyé par recommandé aux locataires notre intention de reprendre notre bien pour y habiter. Suite à un désaccord sur la restitution de la caution, il me fait signifier qu'il n'a pas reçu le recom...

J’ai acheté en 2006 un appartement dans un immeuble très ancien. Un architecte de la mairie m’a accompagné et certifié (par oral) que l’immeuble était sain. Le 9 avril 2010 l’immeuble a été mis en péril. Comme par hasard c’est ce même architecte, qu...

j'ai signé un compromis de vente par l'intermédiaire d'une agence le 21/02/2015 La signature était fixée pour le 20/05/2015. A ce jour (30/06/2015) malgré plusieurs appels téléphoniques, emails etc à l'agence aux notaires -le mien et celui du vendeur- aucune e...

je suis locataire d'un logement HLM et ma baignoire est pratiquement inutilisable (désémaillée et poreuse). Après multiples demandes auprés de mon bailleur,il refuse de changer la baignoire prétextant qu'elle est encore utilisable. Quel recours je peux avoir pour ...

Bonjour, Lors de la dernière AG de notre copropriété, le président de séance (un copropriétaire) a refusé qu'une personne se présente en tant que membre du bureau du conseil syndical. Il a prétendu que son statut de président de séance lui permettait de s'op...

Bonjour, suite a la fermeture de la boulangerie, on va me saisir ma maison pour la somme de 32000 €. En sachant que la société de crédit de la maison, à déclaré au mandataire la somme de 32346 €. Alors que en septembre 2014 on devait 15495 €. Je tiens a vous...

Bonjour, Nous passons en commission d’attribution pour une maison chez un bailleur social il me demande de completer un document avec les montants et durées des credits que l'on posséde, ainsi qu'un document avec les charges que l'on paye par mois ( téléphone, ...

Bonjour, J'ai la possibilité de faire l'acquisition d'une parcelle agricole vendue par son propriétaire (non agriculteur) qui s'est rendu compte récémment qu'il en était propriétaire (suite à une longue succession). Un "locataire" qui ne paie pas ses loyers depu...

nous avons réservé un bien en vefa, le contrat qui a été signé comprend un lot, appartement de type f4 et deux places de parking côte à côte avec un numéro chacune. nous avons découvert par hasard en nous connectant sur notre espace client que les plans du pa...