Casser un bail verbal - locataire n'ayant jamais payé
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
J'ai la possibilité de faire l'acquisition d'une parcelle agricole vendue par son propriétaire (non agriculteur) qui s'est rendu compte récémment qu'il en était propriétaire (suite à une longue succession). Un "locataire" qui ne paie pas ses loyers depuis des années et qui dispose d'un bail verbal, exploite cette parcelle. Il n'a pas préempter pour acquérir ce bien dans les 3 mois qui ont suivis le courrier du notaire.
Si je deviens le propriétaire de cette parcelle, comment puis-je procéder pour jouir du bien (casser ce bail verbal, jamais payé) sachant que je ne suis pas agriculteur ? Dois je demander au propriétaire actuel d'entreprendre une démarche avant la cession qui me faciliterait la tâche ?
Merci de vos réponses éclairées, la suite de ma démarche en dépend largement.
Bien à vous.
F.GEOFFRAY.
Question posée le 28/06/2015
Par Franck
Département : Ain (1)
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