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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Après la signature d'un compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'ai signé à l'agence immobilière un compromis de vente. On me signale devoir verser un accompte par virement au notaire indiqué sur le compromis. Est-ce que c'est le notaire qui va me contacter pour un RDV + versement de l'accompte ? Est-ce que je dois f...
Département : Yvelines (78)
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Retenue de caution en totalité
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Voilà je vous expose mon problème. Je viens de partir d'un logement que je louai. Mon propriétaire veux me retenir la totalité de ma caution 650€. Il exige que les murs soient tous repeins en blanc. En effet, à notre entrée les murs étaient tous bl...
Département : Loire (42)
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Quittance assurance habitation réclamée 3 ans après ?
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bjr,recevons un courrier d'huissier réclamant le règlement d'une quittance habitation X de Décembre 2011 (avions reçu mise en demeure de X le 30/01/2012) alors que nous avions résilié par lettre AR ce contrat afin d'aller à la Y en Juillet 2010. Nous possédons e...
Département : Aube (10)
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Litiges voisins
Litiges entre voisins
Nous sommes sans cesse persécutés par nos voisins qui trouve que mes dix enfant de 4 et 3ans font trop de bruit alors qu ils sot couches à 20h39 de plus cette personne habite 4mausons plus moi. Que la mienne ! De plus elle n aime pas nos fréquentations car il possÃ...
Département : Drôme (26)
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Problèmes de nuisances et travaux à effectuer
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour, Je fais partie d'une copro. de 50 coprpriétaires . 5 personnes en R.C se sont attribuées des terrasses-jardins-depuis 40 ans- qui n'existent sur aucun acte.A ce jour , nous avons des nuisances causées par elles . A qui incombent les travaux? Sont-elle...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Oubli d'un terrain dans la succession de notre grand mère
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, nous sommes 6 petits enfants qui voulons vendre une parcelle de terrain. Le problème est que la succession n'a pas été faite (seulement pour cette parcelle), c'est toujours au nom de notre grand mère Questions : devons nous payer un droit de succession ? ...
Département : Rhône (69)
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Rachat de lésion
Achat-vente d'un bien immobilier
Comment calculer le montant du supplément à verser au vendeur de l'immeuble en cas de rachat de lésion afin d'éviter la nullité du contrat ? (art. 1681 C.civ)
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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A t'on le droit d'abattre un arbre en limite de ma propriété
Litiges entre voisins
J'ai acheté une maison à Les Gonds (17) en 2004. à l'époque de cet achat, ce terrain appartenait à un même propriétaire qui a divisé son terrain et vendu en deux lots séparément, donc celui que j'occupe et l'autre qui est resté dix ans sans être vendu. ses d...
Département : Charente-Maritime (17)
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Bail non renouvelé
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Locataire depuis 4 ans d'un appartement, mon bail est arrivé à échéance en juillet 2014, la propriétaire ne me l'a pas renouvelé (j'ai continué de lui payer mon loyer comme d'habitude). Je viens de lui signaler ce soucis: va t-elle dater le bail de f...
Département : Haute-Garonne (31)
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à qui m'adresser pour vendre mon timeshare
Achat-vente d'un bien immobilier
Est-ce légal ces ventes de timeshare? Comment s'en débarasser sans tout perdre l'argent qu'on a payé? À qui m'adresser pour le vendre? Merci de bien vouloir me répondre.
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