Questions - réponses : Droit de l'immobilier

je suis locataire d'un logement HLM et ma baignoire est pratiquement inutilisable (désémaillée et poreuse). Après multiples demandes auprés de mon bailleur,il refuse de changer la baignoire prétextant qu'elle est encore utilisable. Quel recours je peux avoir pour ...

Bonjour, Lors de la dernière AG de notre copropriété, le président de séance (un copropriétaire) a refusé qu'une personne se présente en tant que membre du bureau du conseil syndical. Il a prétendu que son statut de président de séance lui permettait de s'op...

Bonjour, suite a la fermeture de la boulangerie, on va me saisir ma maison pour la somme de 32000 €. En sachant que la société de crédit de la maison, à déclaré au mandataire la somme de 32346 €. Alors que en septembre 2014 on devait 15495 €. Je tiens a vous...

Bonjour, Nous passons en commission d’attribution pour une maison chez un bailleur social il me demande de completer un document avec les montants et durées des credits que l'on posséde, ainsi qu'un document avec les charges que l'on paye par mois ( téléphone, ...

Bonjour, J'ai la possibilité de faire l'acquisition d'une parcelle agricole vendue par son propriétaire (non agriculteur) qui s'est rendu compte récémment qu'il en était propriétaire (suite à une longue succession). Un "locataire" qui ne paie pas ses loyers depu...

nous avons réservé un bien en vefa, le contrat qui a été signé comprend un lot, appartement de type f4 et deux places de parking côte à côte avec un numéro chacune. nous avons découvert par hasard en nous connectant sur notre espace client que les plans du pa...

je suis frontalier,j habite en france et travail en suisse. mes impots sont donc preleves a la source. j ai mis ma maison en location dans le finistere et je vais signer un compromis pour l achat d un immeuble fin de semaine prochaine. je souhaiterais savoir comment c...

Bonjour,, Ma compagne et moi avons signé un contrat de pré-réservation d'un lot en accession-location, dans le cadre d'un programme pour primo-accédant mis en place par le conseil général des landes,le 2 juin 2014. Celui-ci stipule que l'achèvement du lot rés...

suite à un désaccord avec le main d'œuvre la salle de bain et les toilettes présentent des malfaçons celui ci refuse le remboursement et a interrompu les travaux d'une rampe d'accès je souhaite demander l'achèvement de la rampe d'accès le remboursement de la sdb...

Bonjour,j'ai signé un compromis de vente sans donner d'acompte sui je tenu de payer une indemnité dans le cas où je ne serais plus intéressé par ce bien en l'occurence un terrain; une foi passes les sept jours de rétractation