Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
A t'on le droit d'abattre un arbre en limite de ma propriété
Litiges entre voisins
J'ai acheté une maison à Les Gonds (17) en 2004. à l'époque de cet achat, ce terrain appartenait à un même propriétaire qui a divisé son terrain et vendu en deux lots séparément, donc celui que j'occupe et l'autre qui est resté dix ans sans être vendu. ses d...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Bail non renouvelé
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Locataire depuis 4 ans d'un appartement, mon bail est arrivé à échéance en juillet 2014, la propriétaire ne me l'a pas renouvelé (j'ai continué de lui payer mon loyer comme d'habitude). Je viens de lui signaler ce soucis: va t-elle dater le bail de f...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
à qui m'adresser pour vendre mon timeshare
Achat-vente d'un bien immobilier
Est-ce légal ces ventes de timeshare? Comment s'en débarasser sans tout perdre l'argent qu'on a payé? À qui m'adresser pour le vendre? Merci de bien vouloir me répondre.
Voir les réponses (0)
Rt 2012 obligatoire
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Ayant fait un permis de construire de 2014 pour une extension de plus de 30% de la surface totale pour notre maison de campagne, nous sommes soumis a la norme RT 2012. Par conséquent, nous sommes forcés entre autres de mettre un poele a bois avec arrivée d'...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Etat des lieux apres desaccord
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Pour un propriaitaire, que faire aprés un etat des lieux se terminant par un desaccord, et aucune signature ... Jai pu lire qu'il faut en convoquer un deuxieme avec presence d'un hussier ... Les locataires ont deposé cependant les clés sur les lieux (...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Aide au logement pr chomeur hébergé gratuitement par collatéral
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Je suis allocataire du rsa et hébergée gratuitement dans l'appartement de mon frère dont il est propriétaire.L'appartement à été payé en intégralité,il n'y avait donc aucune mensualité à rembourser lorsque je me suis installée dans son logement. ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Boîte aux lettres déffectueuse
Logement loué : entretien et travaux
bonjour, je suis locataire, dans l'état des lieux, c'est noté que la boîte aux lettres est défectueuse. Récemment, je me suis aperçue que celle-ci s'ouvrait avec n'importe quelle clé ou instrument. J'ai demandé et par mail et par courrier à l'agence qui gère l...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Casser un bail
Logement loué : résiliation du bail
proprietaire d'un logement loué depuis le 1/08/14 avec un bail de 3 ans est-il possible de casser le bail afin de récuperer le logement pour y installer ma mère de 88 ans qui ne peut plus rester seule en raison de problèmes de mobilité et éviter de la placer en m...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (0)
Demande de retirer des velux
Litiges entre voisins
Bonjour, je suis sur le point d'acheter une maison, hors le voisin qui est en conflit avec le vendeur menace de faire retirer les velux . que signifie ce texte en terme juridique: "Il est interdit au propriétaire du lot "B"(nous) de créer des ouvertures sur la fa...
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (0)
Etat des lieux
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Suite au décès de ma mère le 10 Mars j'ai adressé en lettre AR le 20 mai congé de l'appartement pour le 31 Mai. J'étais absente du 1er au 5 juin, l'état des lieux s'est fait le 8 juin. Aujourd'hui je reçois une semaine de loyer à régler sur la pério...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran









