Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Retenue de caution en totalité
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Voilà je vous expose mon problème. Je viens de partir d'un logement que je louai. Mon propriétaire veux me retenir la totalité de ma caution 650€. Il exige que les murs soient tous repeins en blanc. En effet, à notre entrée les murs étaient tous bl...

Par Gaelle
Département : Loire (42)
Question posée le 08/07/2015
Voir les réponses (1)

Quittance assurance habitation réclamée 3 ans après ?
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bjr,recevons un courrier d'huissier réclamant le règlement d'une quittance habitation X de Décembre 2011 (avions reçu mise en demeure de X le 30/01/2012) alors que nous avions résilié par lettre AR ce contrat afin d'aller à la Y en Juillet 2010. Nous possédons e...

Par Sophie
Département : Aube (10)
Question posée le 08/07/2015
Voir les réponses (1)

Litiges voisins
Litiges entre voisins

Nous sommes sans cesse persécutés par nos voisins qui trouve que mes dix enfant de 4 et 3ans font trop de bruit alors qu ils sot couches à 20h39 de plus cette personne habite 4mausons plus moi. Que la mienne ! De plus elle n aime pas nos fréquentations car il possÃ...

Par Charline26200
Département : Drôme (26)
Question posée le 08/07/2015
Voir les réponses (1)

Problèmes de nuisances et travaux à effectuer
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonjour, Je fais partie d'une copro. de 50 coprpriétaires . 5 personnes en R.C se sont attribuées des terrasses-jardins-depuis 40 ans- qui n'existent sur aucun acte.A ce jour , nous avons des nuisances causées par elles . A qui incombent les travaux? Sont-elle...

Par Carodan
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 06/07/2015
Voir les réponses (1)

Bonjour, nous sommes 6 petits enfants qui voulons vendre une parcelle de terrain. Le problème est que la succession n'a pas été faite (seulement pour cette parcelle), c'est toujours au nom de notre grand mère Questions : devons nous payer un droit de succession ? ...

Par Beaute
Département : Rhône (69)
Question posée le 05/07/2015
Voir les réponses (0)

Rachat de lésion
Achat-vente d'un bien immobilier

Comment calculer le montant du supplément à verser au vendeur de l'immeuble en cas de rachat de lésion afin d'éviter la nullité du contrat ? (art. 1681 C.civ)

Par Emmat
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 03/07/2015
Voir les réponses (0)

J'ai acheté une maison à Les Gonds (17) en 2004. à l'époque de cet achat, ce terrain appartenait à un même propriétaire qui a divisé son terrain et vendu en deux lots séparément, donc celui que j'occupe et l'autre qui est resté dix ans sans être vendu. ses d...

Par Julies17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 02/07/2015
Voir les réponses (0)

Bail non renouvelé
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Locataire depuis 4 ans d'un appartement, mon bail est arrivé à échéance en juillet 2014, la propriétaire ne me l'a pas renouvelé (j'ai continué de lui payer mon loyer comme d'habitude). Je viens de lui signaler ce soucis: va t-elle dater le bail de f...

Par Amandine
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 02/07/2015
Voir les réponses (1)

à qui m'adresser pour vendre mon timeshare
Achat-vente d'un bien immobilier

Est-ce légal ces ventes de timeshare? Comment s'en débarasser sans tout perdre l'argent qu'on a payé? À qui m'adresser pour le vendre? Merci de bien vouloir me répondre.

Par Carole
Question posée le 01/07/2015
Voir les réponses (0)

Rt 2012 obligatoire
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, Ayant fait un permis de construire de 2014 pour une extension de plus de 30% de la surface totale pour notre maison de campagne, nous sommes soumis a la norme RT 2012. Par conséquent, nous sommes forcés entre autres de mettre un poele a bois avec arrivée d'...

Par Raphsag
Département : Paris (75)
Question posée le 01/07/2015
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK