Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Retenue de caution en totalité
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Voilà je vous expose mon problème. Je viens de partir d'un logement que je louai. Mon propriétaire veux me retenir la totalité de ma caution 650€. Il exige que les murs soient tous repeins en blanc. En effet, à notre entrée les murs étaient tous bl...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (1)
Quittance assurance habitation réclamée 3 ans après ?
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bjr,recevons un courrier d'huissier réclamant le règlement d'une quittance habitation X de Décembre 2011 (avions reçu mise en demeure de X le 30/01/2012) alors que nous avions résilié par lettre AR ce contrat afin d'aller à la Y en Juillet 2010. Nous possédons e...
Département : Aube (10)
Voir les réponses (1)
Litiges voisins
Litiges entre voisins
Nous sommes sans cesse persécutés par nos voisins qui trouve que mes dix enfant de 4 et 3ans font trop de bruit alors qu ils sot couches à 20h39 de plus cette personne habite 4mausons plus moi. Que la mienne ! De plus elle n aime pas nos fréquentations car il possÃ...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (1)
Problèmes de nuisances et travaux à effectuer
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour, Je fais partie d'une copro. de 50 coprpriétaires . 5 personnes en R.C se sont attribuées des terrasses-jardins-depuis 40 ans- qui n'existent sur aucun acte.A ce jour , nous avons des nuisances causées par elles . A qui incombent les travaux? Sont-elle...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Oubli d'un terrain dans la succession de notre grand mère
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, nous sommes 6 petits enfants qui voulons vendre une parcelle de terrain. Le problème est que la succession n'a pas été faite (seulement pour cette parcelle), c'est toujours au nom de notre grand mère Questions : devons nous payer un droit de succession ? ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Rachat de lésion
Achat-vente d'un bien immobilier
Comment calculer le montant du supplément à verser au vendeur de l'immeuble en cas de rachat de lésion afin d'éviter la nullité du contrat ? (art. 1681 C.civ)
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (0)
A t'on le droit d'abattre un arbre en limite de ma propriété
Litiges entre voisins
J'ai acheté une maison à Les Gonds (17) en 2004. à l'époque de cet achat, ce terrain appartenait à un même propriétaire qui a divisé son terrain et vendu en deux lots séparément, donc celui que j'occupe et l'autre qui est resté dix ans sans être vendu. ses d...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Bail non renouvelé
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Locataire depuis 4 ans d'un appartement, mon bail est arrivé à échéance en juillet 2014, la propriétaire ne me l'a pas renouvelé (j'ai continué de lui payer mon loyer comme d'habitude). Je viens de lui signaler ce soucis: va t-elle dater le bail de f...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
à qui m'adresser pour vendre mon timeshare
Achat-vente d'un bien immobilier
Est-ce légal ces ventes de timeshare? Comment s'en débarasser sans tout perdre l'argent qu'on a payé? À qui m'adresser pour le vendre? Merci de bien vouloir me répondre.
Voir les réponses (0)
Rt 2012 obligatoire
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Ayant fait un permis de construire de 2014 pour une extension de plus de 30% de la surface totale pour notre maison de campagne, nous sommes soumis a la norme RT 2012. Par conséquent, nous sommes forcés entre autres de mettre un poele a bois avec arrivée d'...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu