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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Demande de renseignement/
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Un incendie (cause non déterminée) chez le voisin du 11 eme étage. Les pompiers ont du intervenir par les escaliers car accès pompier n'est pas adequate. J'ai eu un dégât de eaux (eaux des pompiers + canalisation commune d’après le bailleur a éclaté.) Du...

Par Zk78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 16/07/2015
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Location reprise par le propriétaire
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Je suis en location depuis le 01/07 auprès d'une Agence immobilière. Celle-ci m'a fait payer les frais d'agence et a encaissé mon loyer le 07/07 et ne m'a pas retourné la quittance.. Par la suite, la propriétaire m'a contacté pour m'expliquer qu'ell...

Par G.
Département : Essonne (91)
Question posée le 16/07/2015
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Le garant du bail me demande en échange de lui faire un chèque
Logement loué : paiement des charges et du loyer

ma banque me déconseille de faire le chèque de 5500e une somme que je n'ai pas sur le compte.la personne c'est portée garant pour la signature du bail et je ne lui est pas fait le chèque, comment régler ce problème sans conflit?

Par Naimeuts
Département : Var (83)
Question posée le 15/07/2015
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Fin de bail locataire
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Je suis locataire d'un appartement a Paris dont le bail a été signé le 18/09/2012. Je souhaite quitter cet appartement et résilier le bail au plus tôt. J'ai envoyé une lettre recommandée avec AR à ma propriétaire pour préavis de 3 mois (envoyée le 1...

Par Marinebes
Département : Paris (75)
Question posée le 15/07/2015
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Fin de bail locataire
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Je suis locataire d'un appartement dont le bail a été signé le 18/09/2012. Je souhaite mettre fin au bail mais ma lettre recommandée n'a pas été reçue par ma proprietaire, qui est probablement en vacances. Etant donné que mon bail sera renouvelé au 1...

Par Marinebes
Département : Paris (75)
Question posée le 15/07/2015
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Sujet sur un locataire
Litiges entre voisins

je vient acheter une maison le locataire qui est dedans na pas de bail pui je le faire partir merçi

Par Miquette
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 15/07/2015
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Question sur separation et pret immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, Mon mari et moi sommes maries en communaute de biens et allons nous separer. Nous avons depuis 4 ans un pret immobilier pour notre maison. Nous desirons que je garde la maison avec les enfants et il continuera a rembourser le pret et je mettrais moi ce que j...

Par Celine_del
Département : Ain (1)
Question posée le 14/07/2015
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Je recherche un modèle de courrier à remettre à ma fille qui habitera le pavillon de ma mère en en assumant toutes les charges eau'gaz électricité etc ce document sera signé par moi mon frère et ma fille Le notaire en aura un exemplaire

Par Dali
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 14/07/2015
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bonjour, mon voisin construit un cabinet de kiné en limite de propriété, c'est à dire à 3,10 m et 4,10 m des angles de ma maison. j'ai mon salon avec deux fenêtres de ce côté-ci, c'est à dire que devant les fenêtres j'aurai le mur de leur cabinet, qui compo...

Par Mic
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 13/07/2015
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Bonjour, Merci pour votre aide. Ma mère a un litige URGENT avec une agence immo (contrat exclusivité vente maison) -L’agence présente 1 offre 82.000€ net vendeur, 90.000€ FAI et honoraires 8.000€ (8,89%) -Ma mère leur par email demande de baisser l...

Par Sebweb2
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 12/07/2015
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