Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Nous allons faire construire une maison par constructeur de maison individuelle dans un lotissement communal!la personne en charge du lotissement à la mairie nous indique les parcelles de libre dans ce lotissement. Nous choisissons une parcelle à 638 mètres ...

Bonjour, une entreprise est intervenue pour me poser l'ensemble des meubles de ma salle de bain il y a 3 mois environ. La planche de bois sur laquelle était collée un miroir et accrocher deux spots vient de se décrocher du mur. Il s'agit d'une planche extrêmement ...

Bonjour,Je dois bientôt occuper un logement. Lors des visites nous avons parlé de La repeinte des pièces et surtout de sa cuisine. Sa cuisine qui occupe la pièce principale(cuisine et salon)composé de simples éléments et d'espèce de plaques pour faire comme un p...

Dans un premier temps la mairie a fait cadastrer un chemin communal qui est donc entré dans son domaine privé. Dans un second temps, j'ai fait une demande d'autorisation de travaux pour ouvrir une porte de passage donnant sur ce domaine privé. Celle-ci a été acce...

bonjour, Ma voisine vient de vendre son bien a un entrepreneur qui envisage de créé des logements(4 minimum). Nous habitons un lieu dit a 1 km du village qui comporte que 3 maisons. Peut il créé ces logements? Notre tranquillité va être compromise et notre bi...

Bonjour, J'ai signé un bail de location d'appartement (Paris) le 25 juin 2015 pour une durée de 3 ans, par le biais d'une agence immobilière. L'agence reçoit un appel de la propriétaire le 15 juillet 2015 : elle veut vendre l'appartement. Suite à cet appel e...

Bonjour, J'habite une résidence. Au RDC de cette résidence, il y a un cabinet médical. L'accès des patients à ce dernier se fait par une petite terrasse attenante, comportant un petit équipement pour y stationner des vélos. Il m'arrive occasionnellement...

Bonjour, Mon ex compagnon devait acheter la maison que nous avons en commun depuis 6 ans. En 2009 on s est séparé. Celui ci a changé d avis et aujourd hui je dois payer ma part de crédit en plus d un loyer d un appartement que je loue depuis notre séparation car m...

Bonjour J'occupe une petite maison ancienne dont la cave qui est dessous est commune avec le propriétaire mitoyen. j'ai des travaux de renfort de voute a effectuer .Les frais sont ils partages. L' autre propriétaire veut me donner la cave complète puis-je avoir un...

Bonjour, le locataire souhaite transformer son statut d'entreprise, passant de ste individuelle à SARL. Nous sommes sur un bail précaire de 1996 renouveler tacitement (ancien propriétaire). Depuis 2009 - 2010 je suis en procédure pour réviser le loyer trop faible, ...