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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Infiltration d eau de la terrasse du dessus
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour, Voila notre probléme, nous venons de remarquer que de l'eau s'infiltre a plusieurs endroits de la terrasse du voisin (au dessus) sur la notre ( notre sol est trempé)... Nous avions prévu de fermer cet hiver cette terrasse couverte pour en faire une verand...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Annulation ou modification d'un cahier des charges
Litiges entre voisins
Bonjour, Ma mère ma sœur et moi sommes propriétaires (indivision) d'un bien immobilier. Il fait partie d'un lotissement divisé en 4 lots. Un cahier des charges mentionne des règles comme la non construction de plus d'1 maison sur 1 lot. Les propriétaires des lot...
Département : Gironde (33)
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Remise en état initial d'espaces verts après travaux ?
Problèmes de copropriété et syndic
Une partie des appartements de ma résidence donne sur un bloc de garages individuels(boxes) recouvert de végétation assez jolie(gazon + petits arbustes). L'ensemble des espaces verts de la résidence est entretenu depuis la construction de la résidence par l'ensemb...
Département : Bas-Rhin (67)
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Changement de syndic
Problèmes de copropriété et syndic
Je souhaite changer de syndic de copropriété, comment faire et dans délais avant la prochaine assemblé (pour le cas présent Décembre 2015 ) Dans l'attente de vous lire, je vous remercie par avance. JOLY
Département : Haute-Savoie (74)
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Obtenir un syndic proffessionnel
Problèmes de copropriété et syndic
prop.d'un appart. depuis 2011, immeuble 6 app.2et. 360m² Tournai factures envoyées 1 prop. 120m²agit en syndic depuis 12 ans, pas de comptes annuels ni d’assemblée générale et pas de demande de versement des provisions en tantième et argent réclamé par lui à...
Département : Nord (59)
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Refus de prêt après signature devis
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, En 2012 j'ai fait faire trois devis (charpente, isolation, fenêtres) par trois artisans. Puis je suis allée voir ma banque pour le financement par un éco ptz. Le conseiller me dit OK. Je fais alors compléter tous les documents nécessaires par les artisan...
Département : Gers (32)
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Pas d'eau chaude, dois-je payer mon loyer?
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Je suis locataire et depuis 10 jours je suis sans eau chaude. J'ai appelé l'agence a plusieurs reprises pour leur signaler les fuites d'eau (toutes les canalisations sont à refaire. En effet lors de la construction de l'immeuble les tuyaux eau chaude eau f...
Département : Gironde (33)
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Loi alur/macron applicable pour une résiliation de bail fait en juille
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour. J'ai résilié mon bail le 17/07/2015. Le préavis est de 3 mois (bail réalisé en 2011). J'habite à Marseille donc je suis dans une zone tendue. Avec la nouvelle loi Alur / Macron d'Août 2015, je peux prétendre d'un préavis réduit (1 mois). Est ce qu...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Mandat de gérance signé à vide puis complété par le mandataire
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, J'ai été démarché en 2014 pour de l'achat d'un bien immobilier neuf dans le cadre de défiscalisation. Après étude j'ai signé une réservation auprès de la société d'investissement . Le bien n'était pas encore construit. Ce jour là on m'a fait sign...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Achat entre particulier mais une agence reclame des frais
Achat-vente d'un bien immobilier
Nous en avons vu une maison sur un site internet de vente immobiliere et avons donc envoyer un mail pour avoir des informations sur le bien. L'agence concerné nous a donc simplerment repondu de l'appeler. Nous avons pris contact telephonique avec cet agence immobile...
Département : Corrèze (19)
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