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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Vétusté et caution
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Je loue un appartement depuis 15 ans. Il y a 8 ans environ, j'ai refait la papier peint (couleur pour les 2 chambres et blanc pour le reste). Ce papier peint est abimé par endroits. Mes questions : faut-il tout repeindre ? en blanc partout ? ou est-ce de la v...

Par Stef83
Département : Var (83)
Question posée le 25/08/2015
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Reconnaissance de dettes pour un pret relais
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, j'ai contracté un prêt relais auprès de ma banque qui arrive à terme, mais je n'ai malheureusement pas encore vendu ma maison. Ma banque me demande de lui signer une reconnaissance de dette avant de me prolonger de six moi ce délais de vente. Je suis éton...

Par Pitt
Département : Cher (18)
Question posée le 24/08/2015
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Devenir proprietaire
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjours , mon conjoint et moi ne sommes pas mariés , dans quelques semaines nous allons acheter un biens immoblier , on fait le credit aux deux noms , on a un compte commun , le probleme est que cet appartement appartiens a sa famille ( deux oncles ) et qu,ils ne veul...

Par Ornella
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 24/08/2015
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Limite de propriété
Litiges entre voisins

Bonjour. Le voisin décide de faire un parc pour ses chevaux juste en limite de mon mur de séparation. A côté de ce mur, j'ai une terrasse sur laquelle je m'installe pour les repas lorsque le temps le permet. Donc ce qui ferait que les chevaux seraient à environ 3m...

Par Gg
Département : Vosges (88)
Question posée le 24/08/2015
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Infiltration d eau de la terrasse du dessus
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonjour, Voila notre probléme, nous venons de remarquer que de l'eau s'infiltre a plusieurs endroits de la terrasse du voisin (au dessus) sur la notre ( notre sol est trempé)... Nous avions prévu de fermer cet hiver cette terrasse couverte pour en faire une verand...

Par Bulma16
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 23/08/2015
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Bonjour, Ma mère ma sœur et moi sommes propriétaires (indivision) d'un bien immobilier. Il fait partie d'un lotissement divisé en 4 lots. Un cahier des charges mentionne des règles comme la non construction de plus d'1 maison sur 1 lot. Les propriétaires des lot...

Par Loran78
Département : Gironde (33)
Question posée le 23/08/2015
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Une partie des appartements de ma résidence donne sur un bloc de garages individuels(boxes) recouvert de végétation assez jolie(gazon + petits arbustes). L'ensemble des espaces verts de la résidence est entretenu depuis la construction de la résidence par l'ensemb...

Par Benoit67
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 23/08/2015
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Changement de syndic
Problèmes de copropriété et syndic

Je souhaite changer de syndic de copropriété, comment faire et dans délais avant la prochaine assemblé (pour le cas présent Décembre 2015 ) Dans l'attente de vous lire, je vous remercie par avance. JOLY

Par Jlj
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 23/08/2015
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Obtenir un syndic proffessionnel
Problèmes de copropriété et syndic

prop.d'un appart. depuis 2011, immeuble 6 app.2et. 360m² Tournai factures envoyées 1 prop. 120m²agit en syndic depuis 12 ans, pas de comptes annuels ni d’assemblée générale et pas de demande de versement des provisions en tantième et argent réclamé par lui à...

Par Marie-françoise
Département : Nord (59)
Question posée le 21/08/2015
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Refus de prêt après signature devis
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, En 2012 j'ai fait faire trois devis (charpente, isolation, fenêtres) par trois artisans. Puis je suis allée voir ma banque pour le financement par un éco ptz. Le conseiller me dit OK. Je fais alors compléter tous les documents nécessaires par les artisan...

Par Cathie32
Département : Gers (32)
Question posée le 21/08/2015
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