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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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A t'on le droit d'enpreposer des marchandises sous un porche commun
Litiges entre voisins
Bonjour, La porte d'entrée de ma maison et celle de mon voisin d'en face se situent sous un porche. Nos propriétés sont délimitées et ne font pas partie d'une copropriété. Le porche est aussi le lieu de passage de tous les autres voisins, 3 à l'arrière du ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Caution sur bail locatif
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, De gros problèmes financiers m'ont empéchée de payer mon loyer depuis quelques mois et je suis convoquée chez le procureur. Mes parents étaient caution lors de la signature du bail locatif il y a 12ans. Ce bail a été reconduit de façon tacite. Ma quest...
Département : Paris (75)
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Delai re-ouverture dossier catastrophe naturelle
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour, suite visite expert en 2008 pour fissures maison du à la sécheresse, classé sans suite pour - pas la conséquence d'un défaut du sol d'assise. l'expert nous a précisé que si des fissures verticale apparaissaient il était toujours possible de rouvrir ...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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demande de remboursement d'accompte locatif
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bonjour,suite a la location de mon appartement pour 1 semaine en aout,1 personne ayant envoyée 1 accompte de reservation en mai,de 172e/et devait reglée le solde 3 semaines avant son arrivée/mais aucune nouvelle;et 2 jours avant la date d'arrivée,ces personnes deman...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Tapage et représailles-que faire?
Litiges entre voisins
Bonjour, j'ai emménagé récemment dans un nouvel appartement (
Département : Val-de-Marne (94)
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Mise en demeure
Litiges entre voisins
Bonjour,j'ai vendu ma maison à mon voisin et ami en décembre 2013.J'avais un entente verbal avec monsieur que je viendrais chercher au printemps le reste des choses qui m'appartenais.Monsieur est tomber malade et a revendu la maison à son petit fils,mais celui ci ref...
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Abandon de chantier
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, je fais construire une maison. Personne n'est allé sur mon chantier depuis 4 mois or j'ai donné les fonds nécessaires à la réalisation des travaux. Je ne sais pas trop comment m'y prendre pour obtenir la réalisation de la fin de mon chantier. Quelqu'un pe...
Département : Vaucluse (84)
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Question sur les droits de mon proprietaire
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Récemment j'ai eu de gros soucis de famille qui m'ont forcée a m'absenter longtemps. de ce fait je ne pouvais tondre ma pelouse et mon talus toute les semaines. Dans mon bail c'est bien marqué que je dois l'entretenir mais il n'y aucune obligation de dat...
Département : Eure (27)
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Hauteur maximal de mur de séparation voisinage
Litiges entre voisins
Bonjour, Je pense prolonger ma terrasse jusqu'en bordure de terrain (ma terrasse est à 1m50 du sol) j'ai donc deux questions : Puis-je la prolonger ma terrasse jusqu'à la séparation avec mon voisin ? si oui : Dans mon village nous pouvons faire des ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Paiement vente maison suite divorce
Achat-vente d'un bien immobilier
bonsoir depuis le 18.06 j'ai signé l'acte de vente de ma maison suite à mon divorce depuis ce jour je suis en attente du paiement le notaire veut payer mais l'avocate de mon ex mari s'y oppose a.t.elle le droit car il est spécifié sur le jugement de divorce que ...
Département : Haute-Garonne (31)
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