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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Location d'un lieu à une association
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Je souhaite louer un local de 2 pièces +mezzanine à une association.Ce local est meublé pour accueillir l'association.Que dois je spécifier dans le bail.J'imagine la durée,dans quel cas l'association ou le propriétaire peuvent résilier le bail.Pouvez vous me cons...

Par Sophie
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 06/08/2015
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Bonjour, Nous avons acheté une maison avec un crédit immobilier sur 15 ans en juillet 2013 avec mon compagnon (ni mariés, ni pacsés) avec un apport de ma part de 30000 € et lui, rien. La maison est en vente depuis mai 2014. Le bien a du mal à se vendre et l...

Par Bestiole84210
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 06/08/2015
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Fuite au niveau d'un encadrement de velux mal posé
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Copropriétaires dans une résidence, nous devons remplacer l'encadrement de l'un de nos Velux, celui ci ayant été mal posé (cloué et percé lors de la pose) et engendrant une fuite à l'intérieur de notre logement. Les travaux relèvent ils du priva...

Par Olowokandi
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 06/08/2015
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Nous avons acheté une maison avec un crédit immobilier sur 15 ans en juillet 2013 avec mon compagnon (ni mariés, ni pacsés) avec un apport de ma part de 30000 € et lui, rien. La maison est en vente depuis mai 2014. Le bien a du mal à se vendre et la co habita...

Par Bestiole84210
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 06/08/2015
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Mandat de vente bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'ai mis une annonce immobilière dans PAP. J'ai été sollicité par les agences. L'une d'entre-elles a fait signé un bon de visite pour mon bien aux futurs acquéreurs mais en ce qui me concerne, je n'ai rien signé. Ce mandat est-il valable au regard de ...

Par Albert
Département : Yvelines (78)
Question posée le 06/08/2015
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Annulation achat
Achat-vente d'un bien immobilier

Voila j ai fait une offre d achat sur une maison d un montant X conditionnelle au financement et inspection... Nous sommes pre autoriser pour le montant X... Nous avons fait l inspection et une nouvelle offre d un montant Y et demandant un cash au notaire.... La banque ...

Par Stres
Question posée le 05/08/2015
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Heures creuses heures pleines
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Depuis le 1er août je loue ma maison . Le locataire s'est mis en heures creuses/ heures pleines chez edf. Il me demande de faire installer un dispositif contacteur hc/hp par un professionnel pour le cumulus électrique. Est ce à ma charge? Merci

Par Fafinee
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 05/08/2015
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Non respect du plu
Permis de construire - urbanisme

J'ai acheté un appart dans une résidence en VEFA via un promoteur indépendant juste à côté d'une autre résidence qui n'est pas encore construite mais les 2 permis de construire ont été signés à la même période. La résidence dans laquelle j'ai acheté a...

Par Valie_94
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 05/08/2015
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Vente d'une maison après rupture
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour Je viens de me séparée de mon concubin, nous sommes propriétaire d'une maison et actuellement je ne vis plus dans le foyer mais mon ancien conjoint procède aux démarche de vente sans mon consentement, ni accord de ma part. De plus il y réside avec sa nouve...

Par Titi1880
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 04/08/2015
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Quel recours pour non paiement de loyer de ma concubine
Logement loué : résiliation du bail

bonsoir, je voudrais savoir ce que je peux faire car ma concubine a quitté le logement où le bail était à nos 2 noms avec une clause de solidarité, elle n'a pas payer sa part de loyer depuis 1 mois et bientôt 2 mois.Elle a dit au propriétaire qu'elle ne payait du...

Par Wily
Département : Paris (75)
Question posée le 04/08/2015
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