Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Conseil de litige
Logement loué : entretien et travaux

je doit mettre en demeure un locataire qui néglige l,appartement que je lui loue devenu infame que puis je faire comme procédure .merci


Question posée le 26/08/2015

Par Hubert 10

Département : Maine-et-Loire (49)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK