Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Nous avons été prévenus le jour de la vente seulement. Nos baux sont séparés. Le nouveau propriétaire souhaiterait se "privatiser" une partie de la maison pour y vivre indépendamment. Il va également s'y installer immédiatement, bien que les travaux de séparat...

Par Ch7
Département : (97)
Question posée le 03/09/2015
Voir les réponses (0)

Achat d'un potager
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, depuis plusieurs années, j'essaie d'acquérir un terrain à l'abandon, sans suite puisque le notaire n'arrive pas à retrouver un des descendants, du coup une voisine me propose de me revendre son jardin potager, je sais que je suis obligé de passer chez le n...

Par Melchoupi
Département : Nord (59)
Question posée le 03/09/2015
Voir les réponses (0)

Comissions agence immobilieres
Achat-vente d'un bien immobilier

nous avons mis une maison à vendre auprésd'une agence immobiliere (sans exclusivité) . une personne s'est adressé a nous en disant qu'elle avait eu notre adresse parl'intermédiaire du Maire En fait cette personne ést passé par l'agence sans signer de bon de vis...

Par Tuza
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 02/09/2015
Voir les réponses (0)

La valeur du plu
Permis de construire - urbanisme

Bonjour, J'ai récemment acheté un appartement en rez-de-chaussé en centre ville et j'aimerai faire fermer une niche extérieur de 3m² avec une baie vitrée en 3 volets coulissant pour pouvoir en jouir sans risquer qu'un simple passant ne m'y dérobe quoi que ce s...

Par Luseho
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 02/09/2015
Voir les réponses (0)

Probleme climatisation
Logement loué : entretien et travaux

Bonsoir, Nous sommes locataires et la clim ne fait plus de froid. Nous avons appelé l'agence, qui a appelé la propriétaire, et celle ci veut nous enlever la clim et la remplacer par des convecteurs ! (résultats l'été nous n'aurons plus de clim). A t elle le dro...

Par Babynanou33
Département : Gironde (33)
Question posée le 01/09/2015
Voir les réponses (0)

Etat des lieux
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Lors de l'état des lieux sortant, une partie peut elle imposer à l'autre que l'état des lieux soit effectué par un huissier ? qui en supporte alors le coup ? Un avocat a-t-il les mêmes pouvoirs qu'un huissier en la matière ? peut-il procéder à l'ét...

Par Catherine
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 01/09/2015
Voir les réponses (0)

Litige entre acheteurs
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons visité une maison hier et rappelé l'agence 2h après pour lui faire une proposition verbale d'achat (en dessous du prix demandé), suivi d'un mail détaillé de confirmation de notre offre. Ce matin nous recevons la réponse qui suit de l'agence:...

Par Mavinken
Département : Isère (38)
Question posée le 01/09/2015
Voir les réponses (0)

Gérante d une sci soumise à l ir j habite à 400km des locaux loués donc je fais bcp de km. je voudrais donc que la sci achete une voiture en leasing pour moi. est ce possible?

Par Leom
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 01/09/2015
Voir les réponses (1)

Apport non déclaré
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour J'ai acheté un bien immobilier en Janvier 2010 pour lequel j'ai apporté 50000€.Achat en indivision 50/50. L'apport a bien été signalé sur l'acte de vente dans le détail de financement, mais pas spécifié qu'il provient de moi seul. Je vends et mon ex-c...

Par Fr38
Département : Rhône (69)
Question posée le 01/09/2015
Voir les réponses (0)

Durée légale mandat exclusif
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, j ai signe il y a de cela 3 mois un mandat de vente exclusif d une durée de 9 mois avec une agence immobilière qui me l avait fortement recommandée. Cette agence a fait 2 visites qui n ont pas abouties. De mon côté, j ai un voisin qui souhaite acheter ma v...

Par Monie
Département : Hérault (34)
Question posée le 30/08/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK