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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Bonjour, Nous avons des voisins qui ont 5 chats. Petits problèmes depuis leur arrivée : ils ont tendance à ne pas fermer le portail et nous sommes obligés de passé devant celui-ci pour rentrer chez nous : on se fait très souvent agresser par leurs chiens pou...

Par Jwoen
Département : Loiret (45)
Question posée le 17/08/2015
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Recours contre un bailleur
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Quels sont les recours et les démarches à mener, contre un bailleur qui n'a pas remis l'appartement en état entre sa visite et la remise des clefs (cuisine équipée très sale, graisseuse, éléments cuisine cassés, fuite d'eau, cuvette toilette sale, ...

Par Jouannet
Département : Yvelines (78)
Question posée le 17/08/2015
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Bonjour, Avec mon conjoint nous sommes concubins. Nous avons signé le compromis mais pas encore l'acte de vente Montant de l'achat Le bien 105 000€ Frais agence 5 000€ Frais notaire 9 300€ Autres frais 730 € TOTAL 120 030 € à 50/50 soit 60 015...

Par Mrs azerty
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 16/08/2015
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Risque d'expulsions
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, j'essaie d'acheter un terrain, inconstructible et en zone boisée. Il y est cependant construit un cabanon en dur,90m2 cadastré et soumis à la taxe d'habitation avec l'eau mais pas l'électricité (groupe électrogène). De plus il n'y a pas eut de permis. C...

Par Nico
Département : Var (83)
Question posée le 16/08/2015
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Propriétaire refuse de rendre la caution
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Je vous contacte car mon ancien propriétaire ne veut pas nous rendre la caution avec mon ami, alors qu'il a bien reçut ma lettre recommandée pour la résiliation du bail et signé l'état des lieux. Il y a un mois et demi de cela. La cause que le propriéta...

Par Dorothée
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 16/08/2015
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Frais sur le montage du mobilier dans un studio meublé
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Je vais loué un studio au départ non meublé. Mais le propriétaire m'as proposé de le meublé et de payer tous les frais, et moi je payerais alors chaque mois la somme de la facture diviser par 5 ans ( il semble que l'on fait comme ça). Mais ça je compr...

Par Filipe
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 15/08/2015
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Loyer impayé
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Suite à des difficultés financières,j'ai quitter mon logement et je suis redevable de 2 mois de loyer,soit 800euros!logement infiltré d'humidité me coûtant 1 fortune en chauffage.Je n'ai signé aucun bail avec le propriétaire!depuis mon départ il me harcèle au ...

Par Laurier
Département : Jura (39)
Question posée le 15/08/2015
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Voisinage et copropriété
Litiges entre voisins

Bonjour, Je viens d'acheter un appartement de 1960 au 1er étage. (garage au RDC).Au 2ème, donc au dessus de chez moi, il y a des locataires. Ils sont calmes mais j'entends tous les bruits de chocs (pas,chutes, chaises...). Nous avons (chez moi comme au 2eme) un sol...

Par Zelie007
Département : Nord (59)
Question posée le 14/08/2015
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Amiante dans maison detecté aprés la vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons acheté notre maison fin 2011. Le diagnostic amiante fourni disait qu'aucune amiante n'avait été détecté. Trois ans après, un artisan venu faire un devis a attiré notre attention sur le toit , constitué de plaque sous tuile (PST), qui pouvai...

Par Nc02
Département : Var (83)
Question posée le 14/08/2015
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Fin de bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, ma fille a donne son préavis de trois mois pour quitter son logement à l'agence qui a en charge l'appartement, celui-ci se termine le 29 septembre. L'agence l'a contactée pour lui dire que le propriétaire a décidé de vendre et qu'une visite était prévu...

Par Steflo
Département : Hérault (34)
Question posée le 13/08/2015
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