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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Propriétaire refuse de rendre la caution
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Je vous contacte car mon ancien propriétaire ne veut pas nous rendre la caution avec mon ami, alors qu'il a bien reçut ma lettre recommandée pour la résiliation du bail et signé l'état des lieux. Il y a un mois et demi de cela. La cause que le propriéta...

Par Dorothée
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 16/08/2015
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Frais sur le montage du mobilier dans un studio meublé
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Je vais loué un studio au départ non meublé. Mais le propriétaire m'as proposé de le meublé et de payer tous les frais, et moi je payerais alors chaque mois la somme de la facture diviser par 5 ans ( il semble que l'on fait comme ça). Mais ça je compr...

Par Filipe
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 15/08/2015
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Loyer impayé
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Suite à des difficultés financières,j'ai quitter mon logement et je suis redevable de 2 mois de loyer,soit 800euros!logement infiltré d'humidité me coûtant 1 fortune en chauffage.Je n'ai signé aucun bail avec le propriétaire!depuis mon départ il me harcèle au ...

Par Laurier
Département : Jura (39)
Question posée le 15/08/2015
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Voisinage et copropriété
Litiges entre voisins

Bonjour, Je viens d'acheter un appartement de 1960 au 1er étage. (garage au RDC).Au 2ème, donc au dessus de chez moi, il y a des locataires. Ils sont calmes mais j'entends tous les bruits de chocs (pas,chutes, chaises...). Nous avons (chez moi comme au 2eme) un sol...

Par Zelie007
Département : Nord (59)
Question posée le 14/08/2015
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Amiante dans maison detecté aprés la vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons acheté notre maison fin 2011. Le diagnostic amiante fourni disait qu'aucune amiante n'avait été détecté. Trois ans après, un artisan venu faire un devis a attiré notre attention sur le toit , constitué de plaque sous tuile (PST), qui pouvai...

Par Nc02
Département : Var (83)
Question posée le 14/08/2015
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Fin de bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, ma fille a donne son préavis de trois mois pour quitter son logement à l'agence qui a en charge l'appartement, celui-ci se termine le 29 septembre. L'agence l'a contactée pour lui dire que le propriétaire a décidé de vendre et qu'une visite était prévu...

Par Steflo
Département : Hérault (34)
Question posée le 13/08/2015
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Litige voisin
Litiges entre voisins

bonjour voila , je suis locataire ds une copropriété . j ai 2 enfants en bas age ( je hausse le ton des fois ) et avec ma femme on es ds une période difficile et on a crier 2 ou 3 fois ces derniers temps sans plus. le syndic peut il nous expulser? ou il y a d abord...

Par Antimoi6
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 12/08/2015
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Bonjour, Je suis dans une copropriété ayant un propriétaire qui ne paie pas ses charges. Le syndic en charge n'a seulement envoyé un courrier de mise en demeure, mais refuse tout action en justice, il donne d'ailleurs sa démission à la prochaine AG. De plus,...

Par Titou2001
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 12/08/2015
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Père propriétaire moitié maison, enfants autre moitié suite décès mère. Donnation part pére a ses enfants, 1 des 3 veut racheter les parts de ses frères, père continuera à occuper maison. Prix du bien? Estimation de 2009 au décés mère ou valeur actuelle ma...

Par France
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 12/08/2015
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Bonjour, La porte d'entrée de ma maison et celle de mon voisin d'en face se situent sous un porche. Nos propriétés sont délimitées et ne font pas partie d'une copropriété. Le porche est aussi le lieu de passage de tous les autres voisins, 3 à l'arrière du ...

Par Assez
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 12/08/2015
Voir les réponses (0)
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