Questions - réponses : Droit de l'immobilier

nous avons acquis une maison et parcelles il y a 8 mois. un mur sépare notre parcelle de celle des voisins (qui nous ont vendu également notre bien). Ce mur n'a pas figuré sur l'acte de vente et ne figure pas sur le cadastre. Voulant installer une cloture bois au des...

Bonjour, Ma mamie entre actuellement en maison de retraite et je recherche une maison dans le village où elle a toujours habité. En attendant que nous trouvions, elle aimerait que j'occupe sa maison à titre gratuit. Mon père est d'accord ainsi que ma sœur, sans...

Bonjour Mes parents sont assigné pour une audience aux tribunal de grande instance d'Ales, car ils avait souscris un prêt pour acheté la maison familiale, aujourd'hui la banque demande remboursement suite à l'arrêt des paiement des mensualité.(saisie immobiliÃ...

Je suis titulaire de la Fonction Publique , en disponibilité pour 6 mois pour convenances personnelles. Je souhaite acheter un appartement et demander un crédit. J'ai l'argent nécessaire pour "tenir" les 6 mois de ma disponibilité mais dois-je déclarer cet état à...

un propriétaire a t'il le droit, de me faire continué a payé, un logement, que je n' habite plus, suite a une rupture du bail, alors qu il a déjà remis un locataire dedans depuis plus de un mois? Peut il être payé par moi le premier locataire, et par le locataire...

Bonjour, j'habite dans un studio au 2ème étage donnant sur une place. J'ai récemment reçu un courrier me signifiant l'installation d'échafaudages (bâchés) pour ravalement pour une durée de 4 mois. Mon voisin me conseille de faire venir un huissier pour constater...

Bonjour, Selon le bulletin officiel n° BOI-BAREME-000017-20150521, il est mentionné les nouveaux plafonds de loyer Duflot. Cependant il est mentionné également que ceux-ci sont applicables pour "Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015,...". Cela veut-il di...

Nous sommes propriétaire d'un appartement que nos locataires ont pris avec des murs très propres blancs. Ils viennent de partir et nous avons lors de l'état des lieux que les murs étaient marrons de nicotine, l'odeur est persistante et importante. Nous l'avons noté...

bonjour je m'appel Vieville Patrick j'habite 92 avenue Georges Clemenceau et j'ai eu plusieurs problèmes avec mes voisins suites avec des problèmes de nuisance et de bagarres avec mes enfants. Suites a tout cela mes voisins font une réunion aujourd'hui avec Mr le M...

Bonjour, Mon beau frère a-t-il le droit de vendre la maison familiale qui est en indivision pour rembourser ses dettes ? Merci cordialement