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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Litige voisin
Litiges entre voisins

bonjour voila , je suis locataire ds une copropriété . j ai 2 enfants en bas age ( je hausse le ton des fois ) et avec ma femme on es ds une période difficile et on a crier 2 ou 3 fois ces derniers temps sans plus. le syndic peut il nous expulser? ou il y a d abord...

Par Antimoi6
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 12/08/2015
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Bonjour, Je suis dans une copropriété ayant un propriétaire qui ne paie pas ses charges. Le syndic en charge n'a seulement envoyé un courrier de mise en demeure, mais refuse tout action en justice, il donne d'ailleurs sa démission à la prochaine AG. De plus,...

Par Titou2001
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 12/08/2015
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Père propriétaire moitié maison, enfants autre moitié suite décès mère. Donnation part pére a ses enfants, 1 des 3 veut racheter les parts de ses frères, père continuera à occuper maison. Prix du bien? Estimation de 2009 au décés mère ou valeur actuelle ma...

Par France
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 12/08/2015
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Bonjour, La porte d'entrée de ma maison et celle de mon voisin d'en face se situent sous un porche. Nos propriétés sont délimitées et ne font pas partie d'une copropriété. Le porche est aussi le lieu de passage de tous les autres voisins, 3 à l'arrière du ...

Par Assez
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 12/08/2015
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Caution sur bail locatif
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, De gros problèmes financiers m'ont empéchée de payer mon loyer depuis quelques mois et je suis convoquée chez le procureur. Mes parents étaient caution lors de la signature du bail locatif il y a 12ans. Ce bail a été reconduit de façon tacite. Ma quest...

Par Micha
Département : Paris (75)
Question posée le 11/08/2015
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Delai re-ouverture dossier catastrophe naturelle
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonjour, suite visite expert en 2008 pour fissures maison du à la sécheresse, classé sans suite pour - pas la conséquence d'un défaut du sol d'assise. l'expert nous a précisé que si des fissures verticale apparaissaient il était toujours possible de rouvrir ...

Par Lulu
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 11/08/2015
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demande de remboursement d'accompte locatif
Logement loué : paiement des charges et du loyer

bonjour,suite a la location de mon appartement pour 1 semaine en aout,1 personne ayant envoyée 1 accompte de reservation en mai,de 172e/et devait reglée le solde 3 semaines avant son arrivée/mais aucune nouvelle;et 2 jours avant la date d'arrivée,ces personnes deman...

Par Parigot54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 11/08/2015
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Bonjour, j'ai emménagé récemment dans un nouvel appartement (

Par Carou
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 10/08/2015
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Mise en demeure
Litiges entre voisins

Bonjour,j'ai vendu ma maison à mon voisin et ami en décembre 2013.J'avais un entente verbal avec monsieur que je viendrais chercher au printemps le reste des choses qui m'appartenais.Monsieur est tomber malade et a revendu la maison à son petit fils,mais celui ci ref...

Par Stamourpat
Question posée le 10/08/2015
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Abandon de chantier
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, je fais construire une maison. Personne n'est allé sur mon chantier depuis 4 mois or j'ai donné les fonds nécessaires à la réalisation des travaux. Je ne sais pas trop comment m'y prendre pour obtenir la réalisation de la fin de mon chantier. Quelqu'un pe...

Par Cc
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 10/08/2015
Voir les réponses (1)
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