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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Engagement de caution à venir
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Notre fils a trouvé un F2 à louer sur Paris . Le propriétaire lui demande d'envoyer son dossier de candidature incluant la caution des parents. pour nous , cela ne pose aucun problème, mais nous avons lu que pour établir la caution il faut connaitre le ba...

Par Metier
Département : Paris (75)
Question posée le 27/08/2015
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Résiliation abusive ?!
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Ma famille et moi vivions dans une maison louée depuis prés de 30 ans... Nous y sommes entré en mars 1987! A l'époque, il s'agissait d'un bail appelé,il me semble "bail 3-6-9". La propriétaire étant décédé, sont fils a hérité et il vient tout ju...

Par Lani
Département : Hérault (34)
Question posée le 27/08/2015
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Valeur d'une offre d'achat faite par mail
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'ai trouvé un terrain à bâtir et pour en connaitre le prix, j'ai contacté une agence immobilière qui avait déposé son panneau sur le terrain d'à côté. Cette agence m'a dit s'occuper aussi de ce terrain et nous sommes tombés d'accord sur le prix. J'...

Par Cyril
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 27/08/2015
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Se porter garantie bancaire
Financement bancaire d'un bien immobilier

Mon fils a pris puis refusé un prêt bancaire en devises pour bâtir une maison - la banque lui réclame 30000 d'intérêts - et a obtenu un jugement en référé l'obligeant à payer sous peine de saisie - il ne peut pas et pour obtenir un délai de un an, il me deman...

Par Draco
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 27/08/2015
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Reprise d'un bail "normal"
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement que je souhaite louer pendant quelques mois à des amis avec un loyer moindre.Comment puis-je le relouer ensuite au prix du marché? Cela est-il possible ? Est-ce que je risque d'être coincée pour refaire un bail au just...

Par Peepa
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 27/08/2015
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Resiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail

bonjour je suis depuis 8 ans locataire avec un bail on m'a pour non paiement de loyer oblige a signer une dénonciation du bail ce que j'ai fait avec date butoir de départ d'un logement municipal le conseil municipal m'a envoyé l'acceptation de cette résiliation de b...

Par Michel0245
Département : Aisne (2)
Question posée le 27/08/2015
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Bonjour, Nous avons fait une offre d'achat sur un bien qui a été acceptée par le vendeur. Son notaire s'est rapproché du nôtre pour rédiger la promesse de vente (nous n'avons pas été tenu informés du déroulement de la rédaction). Nous nous sommes rétra...

Par Constance
Département : Paris (75)
Question posée le 26/08/2015
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Revente vefa - frais notaire
Achat-vente d'un bien immobilier

onjour Tout d'abord toutes mes excuses si la question a déjà été posée...mais je n'ai pas trouver de réponse à ce jour. Un couple a acheté un appartement en VEFA à un promoteur. Ce bien n'a pas encore été livré. je souhaiterai racheter ce bien ...

Par Franck_paris
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 26/08/2015
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Conseil de litige
Logement loué : entretien et travaux

je doit mettre en demeure un locataire qui néglige l,appartement que je lui loue devenu infame que puis je faire comme procédure .merci

Par Hubert 10
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 26/08/2015
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Pv de difficultés
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, 1/Comment s'assurer que le PV de difficultés est bien transmis au juge par le Notaire ? 2/Le Notaire a t-il un délai pour transmettre le PV de difficultés au juge ? 3/ si le Notaire ne transmet pas le PV de difficultés au juge, que se passe t il ? ...

Par Rustinet82
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 25/08/2015
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