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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Reprise d'un bail "normal"
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement que je souhaite louer pendant quelques mois à des amis avec un loyer moindre.Comment puis-je le relouer ensuite au prix du marché? Cela est-il possible ? Est-ce que je risque d'être coincée pour refaire un bail au just...

Par Peepa
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 27/08/2015
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Resiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail

bonjour je suis depuis 8 ans locataire avec un bail on m'a pour non paiement de loyer oblige a signer une dénonciation du bail ce que j'ai fait avec date butoir de départ d'un logement municipal le conseil municipal m'a envoyé l'acceptation de cette résiliation de b...

Par Michel0245
Département : Aisne (2)
Question posée le 27/08/2015
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Bonjour, Nous avons fait une offre d'achat sur un bien qui a été acceptée par le vendeur. Son notaire s'est rapproché du nôtre pour rédiger la promesse de vente (nous n'avons pas été tenu informés du déroulement de la rédaction). Nous nous sommes rétra...

Par Constance
Département : Paris (75)
Question posée le 26/08/2015
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Revente vefa - frais notaire
Achat-vente d'un bien immobilier

onjour Tout d'abord toutes mes excuses si la question a déjà été posée...mais je n'ai pas trouver de réponse à ce jour. Un couple a acheté un appartement en VEFA à un promoteur. Ce bien n'a pas encore été livré. je souhaiterai racheter ce bien ...

Par Franck_paris
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 26/08/2015
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Conseil de litige
Logement loué : entretien et travaux

je doit mettre en demeure un locataire qui néglige l,appartement que je lui loue devenu infame que puis je faire comme procédure .merci

Par Hubert 10
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 26/08/2015
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Pv de difficultés
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, 1/Comment s'assurer que le PV de difficultés est bien transmis au juge par le Notaire ? 2/Le Notaire a t-il un délai pour transmettre le PV de difficultés au juge ? 3/ si le Notaire ne transmet pas le PV de difficultés au juge, que se passe t il ? ...

Par Rustinet82
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 25/08/2015
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Vétusté et caution
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Je loue un appartement depuis 15 ans. Il y a 8 ans environ, j'ai refait la papier peint (couleur pour les 2 chambres et blanc pour le reste). Ce papier peint est abimé par endroits. Mes questions : faut-il tout repeindre ? en blanc partout ? ou est-ce de la v...

Par Stef83
Département : Var (83)
Question posée le 25/08/2015
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Reconnaissance de dettes pour un pret relais
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, j'ai contracté un prêt relais auprès de ma banque qui arrive à terme, mais je n'ai malheureusement pas encore vendu ma maison. Ma banque me demande de lui signer une reconnaissance de dette avant de me prolonger de six moi ce délais de vente. Je suis éton...

Par Pitt
Département : Cher (18)
Question posée le 24/08/2015
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Devenir proprietaire
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjours , mon conjoint et moi ne sommes pas mariés , dans quelques semaines nous allons acheter un biens immoblier , on fait le credit aux deux noms , on a un compte commun , le probleme est que cet appartement appartiens a sa famille ( deux oncles ) et qu,ils ne veul...

Par Ornella
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 24/08/2015
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Limite de propriété
Litiges entre voisins

Bonjour. Le voisin décide de faire un parc pour ses chevaux juste en limite de mon mur de séparation. A côté de ce mur, j'ai une terrasse sur laquelle je m'installe pour les repas lorsque le temps le permet. Donc ce qui ferait que les chevaux seraient à environ 3m...

Par Gg
Département : Vosges (88)
Question posée le 24/08/2015
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