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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Avenant à un compromis signe
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour en mars nous avons signes un compromis pour acheter un corps de ferme. Nous avons du faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel car le notaire ne s'en chargeait pas. Notre dossier à été refusé car il était incomplet. Nous avons fait une ...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Droit de passage
Litiges entre voisins
Bonsoir Dans notre cour, notre voisin a 1 droit de passage que d'un côté de sa maison car il possède 1 autre entrée donnant sur la voie publique et qui est aussi son adresse postale ( nos maisons sont mitoyenne mais nous nous n'avons qu'une sortie et lui 2 dont 1 ...
Département : Loire (42)
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Litige lors de la restitution de ma caution
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, j'ai quitté en avril dernier un logement que je louais à un particulier avec une caution financée par un organisme spécialisé dans le prêt a 0%. Plus aucun loyer n'est à devoir et l'état des lieux de sortie est ressorti vierge. J'aurais donc du récupé...
Département : Moselle (57)
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Servitude de passage
Litiges entre voisins
Bonjour, notre voisin a un droit de passage sur notre terrasse pour sortir ses poubelles. Il a loué son bien sans que nous en soyons informés, nous avons donc vu des inconnus débarquer sur notre terrasse. Les locataires ont ils l'usufruit de ce passage tout comme les...
Département : Nord (59)
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Problème avec locataire
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Problèmes locataire Ils m'envoient un préavis d'un mois, motif mlle a démissioné. Réponse conseil ADIL non pas valable, 3 mois. Ils insistent de toute façon ne pourront pas payer. 15 jours après, dde oral préavis 1 mois, motif Mr s'est fait sup...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Cave
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, nous soubaitons avec mon ami acheter l'appartement oú nous sommes locataires, toutefois la cave est vendue en lot séparé par un autre propriétaire bien que son accès se fasse par notre salon. Sommes nous obligés de l'acheter en même temps que l'apparteme...
Département : Gironde (33)
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Bâtiment non déclaré
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, Je souhaite faire l'achat d'une maison, et son terrain composé d'un garage, étang et autre petit bâtiment. L'étang de 600m2 et le petit bâtiment n'apparaissent pas sur le cadastre, mais existent depuis plus de 15 ans. Quels sont les risques pour moi en ...
Département : Calvados (14)
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Immobilier
Logement loué : résiliation du bail
bonjour, nous avons loué notre maison pendant 1 an à des locataires, ils sont partis de la maison sans nous avertir, en nous volant tous nos meubles que nous avions laissé. ils nous disent qu ils nous ont envoyé une lettre avec AR mais nous n avons rien reçu du to...
Département : (97)
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Qui paie la facture d'eau
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, nous sommes locataires d'une maison. Samedi nous nous sommes aperçus qu'il y avait une fuite dans le jardin. Il s'agit d'un tuyau enterré. La fuite a été réparé par l'agence (enfin je dirais plutôt "bricolé" par un de ses artisans). Mais qui va payer...
Département : Gironde (33)
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Résiliation avant travaux
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dont la location doit se terminer en Avril 2018. Mon agent immobilier me dit qu'il faut faire une lettre d'huissier pour résilier. Puis-je faire faire cette lettre dores et déjà, sachant que le locataire me presse pour ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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