Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Avenant à un compromis signe
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour en mars nous avons signes un compromis pour acheter un corps de ferme. Nous avons du faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel car le notaire ne s'en chargeait pas. Notre dossier à été refusé car il était incomplet. Nous avons fait une ...

Par Cece
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 06/07/2016
Voir les réponses (1)

Droit de passage
Litiges entre voisins

Bonsoir Dans notre cour, notre voisin a 1 droit de passage que d'un côté de sa maison car il possède 1 autre entrée donnant sur la voie publique et qui est aussi son adresse postale ( nos maisons sont mitoyenne mais nous nous n'avons qu'une sortie et lui 2 dont 1 ...

Par Alex
Département : Loire (42)
Question posée le 06/07/2016
Voir les réponses (0)

Litige lors de la restitution de ma caution
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, j'ai quitté en avril dernier un logement que je louais à un particulier avec une caution financée par un organisme spécialisé dans le prêt a 0%. Plus aucun loyer n'est à devoir et l'état des lieux de sortie est ressorti vierge. J'aurais donc du récupé...

Par Polo
Département : Moselle (57)
Question posée le 05/07/2016
Voir les réponses (0)

Servitude de passage
Litiges entre voisins

Bonjour, notre voisin a un droit de passage sur notre terrasse pour sortir ses poubelles. Il a loué son bien sans que nous en soyons informés, nous avons donc vu des inconnus débarquer sur notre terrasse. Les locataires ont ils l'usufruit de ce passage tout comme les...

Par Clara 59
Département : Nord (59)
Question posée le 05/07/2016
Voir les réponses (1)

Problème avec locataire
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Problèmes locataire Ils m'envoient un préavis d'un mois, motif mlle a démissioné. Réponse conseil ADIL non pas valable, 3 mois. Ils insistent de toute façon ne pourront pas payer. 15 jours après, dde oral préavis 1 mois, motif Mr s'est fait sup...

Par Unette
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 05/07/2016
Voir les réponses (0)

Cave
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, nous soubaitons avec mon ami acheter l'appartement oú nous sommes locataires, toutefois la cave est vendue en lot séparé par un autre propriétaire bien que son accès se fasse par notre salon. Sommes nous obligés de l'acheter en même temps que l'apparteme...

Par Eva91
Département : Gironde (33)
Question posée le 05/07/2016
Voir les réponses (0)

Bâtiment non déclaré
Permis de construire - urbanisme

Bonjour, Je souhaite faire l'achat d'une maison, et son terrain composé d'un garage, étang et autre petit bâtiment. L'étang de 600m2 et le petit bâtiment n'apparaissent pas sur le cadastre, mais existent depuis plus de 15 ans. Quels sont les risques pour moi en ...

Par Cfo
Département : Calvados (14)
Question posée le 04/07/2016
Voir les réponses (0)

Immobilier
Logement loué : résiliation du bail

bonjour, nous avons loué notre maison pendant 1 an à des locataires, ils sont partis de la maison sans nous avertir, en nous volant tous nos meubles que nous avions laissé. ils nous disent qu ils nous ont envoyé une lettre avec AR mais nous n avons rien reçu du to...

Par Sandrine974
Département : (97)
Question posée le 04/07/2016
Voir les réponses (0)

Qui paie la facture d'eau
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, nous sommes locataires d'une maison. Samedi nous nous sommes aperçus qu'il y avait une fuite dans le jardin. Il s'agit d'un tuyau enterré. La fuite a été réparé par l'agence (enfin je dirais plutôt "bricolé" par un de ses artisans). Mais qui va payer...

Par Mary33
Département : Gironde (33)
Question posée le 04/07/2016
Voir les réponses (0)

Résiliation avant travaux
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dont la location doit se terminer en Avril 2018. Mon agent immobilier me dit qu'il faut faire une lettre d'huissier pour résilier. Puis-je faire faire cette lettre dores et déjà, sachant que le locataire me presse pour ...

Par Marc
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 04/07/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK