Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Avenant à un compromis signe
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour en mars nous avons signes un compromis pour acheter un corps de ferme. Nous avons du faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel car le notaire ne s'en chargeait pas. Notre dossier à été refusé car il était incomplet. Nous avons fait une ...
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (1)
Droit de passage
Litiges entre voisins
Bonsoir Dans notre cour, notre voisin a 1 droit de passage que d'un côté de sa maison car il possède 1 autre entrée donnant sur la voie publique et qui est aussi son adresse postale ( nos maisons sont mitoyenne mais nous nous n'avons qu'une sortie et lui 2 dont 1 ...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Litige lors de la restitution de ma caution
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, j'ai quitté en avril dernier un logement que je louais à un particulier avec une caution financée par un organisme spécialisé dans le prêt a 0%. Plus aucun loyer n'est à devoir et l'état des lieux de sortie est ressorti vierge. J'aurais donc du récupé...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Servitude de passage
Litiges entre voisins
Bonjour, notre voisin a un droit de passage sur notre terrasse pour sortir ses poubelles. Il a loué son bien sans que nous en soyons informés, nous avons donc vu des inconnus débarquer sur notre terrasse. Les locataires ont ils l'usufruit de ce passage tout comme les...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Problème avec locataire
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Problèmes locataire Ils m'envoient un préavis d'un mois, motif mlle a démissioné. Réponse conseil ADIL non pas valable, 3 mois. Ils insistent de toute façon ne pourront pas payer. 15 jours après, dde oral préavis 1 mois, motif Mr s'est fait sup...
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (0)
Cave
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, nous soubaitons avec mon ami acheter l'appartement oú nous sommes locataires, toutefois la cave est vendue en lot séparé par un autre propriétaire bien que son accès se fasse par notre salon. Sommes nous obligés de l'acheter en même temps que l'apparteme...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Bâtiment non déclaré
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, Je souhaite faire l'achat d'une maison, et son terrain composé d'un garage, étang et autre petit bâtiment. L'étang de 600m2 et le petit bâtiment n'apparaissent pas sur le cadastre, mais existent depuis plus de 15 ans. Quels sont les risques pour moi en ...
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (0)
Immobilier
Logement loué : résiliation du bail
bonjour, nous avons loué notre maison pendant 1 an à des locataires, ils sont partis de la maison sans nous avertir, en nous volant tous nos meubles que nous avions laissé. ils nous disent qu ils nous ont envoyé une lettre avec AR mais nous n avons rien reçu du to...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Qui paie la facture d'eau
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, nous sommes locataires d'une maison. Samedi nous nous sommes aperçus qu'il y avait une fuite dans le jardin. Il s'agit d'un tuyau enterré. La fuite a été réparé par l'agence (enfin je dirais plutôt "bricolé" par un de ses artisans). Mais qui va payer...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Résiliation avant travaux
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dont la location doit se terminer en Avril 2018. Mon agent immobilier me dit qu'il faut faire une lettre d'huissier pour résilier. Puis-je faire faire cette lettre dores et déjà, sachant que le locataire me presse pour ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre









