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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Remise des clès
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour,J’ai reçu une LRAR de mes locataires et la date début du préavis est le 1/06/2016. Leur justificatif pour le préavis réduit est faux. Par téléphone,ils m’ont proposer de régler deux mois et de garder le dépôt de garantie pour le 3ème mois.Nous avo...

Par Kleojulia
Département : Gironde (33)
Question posée le 15/06/2016
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Recours sur permis de construire
Permis de construire - urbanisme

Bonjour, un promoteur doit construire une résidence à cote de chez moi. Une reunion de quartier a été organisée par le maire et le promoteur. Pour endormir tout le monde et éviter les recours, le plan de l’immeuble proposé ne pénalisait aucun voisin. Probleme,...

Par Titi22
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 15/06/2016
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bonjour, nous avons signé le compromis pour l'achat d'une maison il y a plus de 10jours, le voisin de cette maison souhaitais en faire l'acquisition, il y tient beaucoup et pour pouvoir l'obtenir il nous propose 22000€ afin qu'on puisse faire l'acquisition d'une autr...

Par Nathalie
Département : Finistère (29)
Question posée le 14/06/2016
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Construction d' un mur sur mon terrain
Permis de construire - urbanisme

Afin d'agrandir la route, la mairie a construit un mur à 1 mètre de ma clôture sur un morceau de terrain qui m' appartient. je n' ai pas été informe de ces travaux. Depuis un certain temps,j'essaie de les contacter pour leur demander d'arrêter.La mairie reconnait...

Par Angie
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 14/06/2016
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Calcul imposition plus value
Achat-vente d'un bien immobilier

Pour le calcul de l'impôt sur une plus value immobilière,le notaire indique un prix d'acquisition diminué d'un montant d'inventaire de meubles établi par une agence(sans facture) mais refuse de faire la même chose concernant le prix de vente au motif que je fournis...

Par Philsanae
Département : Vendée (85)
Question posée le 14/06/2016
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Sinistre sur bâti de porte locataire ou propriétaire
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonjour, Un cambriolage a était réalisé dans notre appartement. Les portes de caves de nombreuses personnes sont fracturées. je suis locataire et je n'ai aucun vol déclaré (je n'utilise pas la cave). Le sinistre ne comporte donc que sur la dégradation du cadr...

Par Insmv
Département : Nord (59)
Question posée le 14/06/2016
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On t'il le droit de refuser une offre
Achat-vente d'un bien immobilier

je doit une taxe scolaire de six mille dollard nayant pas de travaille en se moment je peut leur offrir 200.00 par mois suis je dans mon droit

Par Diane
Question posée le 13/06/2016
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Comment peut ton résilier son bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour j aimerais savoir c est quoi les regle pour résilier un bail car je suis dans un logement que je ne trouve pas securitaire pour moi et ma famille . Il a de l'eau qui a rentrer dans 2 des 3 chambres dont il a dit qu il a réparé mais que quelque mois apres sa l...

Par Melanie
Question posée le 13/06/2016
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Préavis départ de logement à 1 mois
Logement loué : résiliation du bail

Mon bailleur a refusé de prendre en compte mon préavis d'un mois pour quitter mon logement en date du 25 mai 206. J'ai transmis par courrier une lettre de préavis, toutefois je n'ai pas joins le justificatif de mon départ pour mutation professionnelle. Ayant eu une ...

Par Elodie62
Département : Nord (59)
Question posée le 13/06/2016
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Syndic non professionnel ?
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Je suis propriétaire dans un immeuble en copropriété depuis moins de 1 an. L'immeuble n'est pas bien tenu: problèmes de prostitution, de bruits etc. Et le syndic est très au courant (depuis 7 ans) mais ne semble pas vouloir faire bouger les choses. Il...

Par Marjoline
Département : Paris (75)
Question posée le 12/06/2016
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