Droit de l'immobilier
Terrain non entretenu
Litiges entre voisins
pour séparer notre cour de 100M2 ma voisine qui en posséde 25M2 a installé un grillage sans nettoyer (bois pourri,toile, produits divers,toles etc)comme c'est la campagne je crains les serpents je veux faire un mur propre comment l'obliger à nettoyer avant car aprés elle n'aura plus d'accés à ce terrain.
Question posée le 03/07/2016
Par Acances
Département : Aveyron (12)
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