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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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bonjour,adossée à ma maison d'un étage construite en 1925 il s'est construit en 2001 un immeuble de 4 étages. Un solin pour l'étanchéïté a été fait par le constructeur de l'immeuble,pour éviter les infiltrations d'eau entre les deux constructions mais je voud...

Par Martine
Département : Var (83)
Question posée le 24/06/2016
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Bonjour,Nous avons acheté un appartement sur plant (VEFA) avec une loggia sur 4étage dans un immeuble de 5 étages. Lors de la signature du contrat de reservation, le commercial nous a assuré que notre loggia sera couverte en haut, qu'elle aura un toit. Lors de notre...

Par Dimitrigr
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 24/06/2016
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Bonjour, J'aurais voulu savoir, dans le cadre d'un plan d'urbanisme (OAP), ma mairie à décidée de me prendre la moitié de mon terrain. Sans mon accord bien sur. D'après ce que j'aurais compris c'est soit on leur cède soit ils augmenent nos impôts fonciers. Ont...

Par Benoit.d
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 23/06/2016
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Recours immobilier
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonjour, Nous avons déclarer auprés d'un exprt la mauvaise pose de la baie vitrée (incapacité de l'ouverture totale de la porte) suite à un soucis de construction dela chappe béton. L'expert est venu à fait son compte rendu. En date du 14/10/2013 une proposi...

Par Giniecra
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 23/06/2016
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Ma mere est usufruitiere et moi je suis en nu propriété
Logement loué : paiement des charges et du loyer

bonjour, ma mere est propriétaire de son appartement elle est usufruitiere , moi j ai une partie je suis en nu propriété ; je n(ai jamais habité dans cet appartement et je ne recois pas les charges car le notaire a dit que comme c etait ma mere la propriétaire ell...

Par Mag
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 23/06/2016
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Changement d'un liner de piscine
Logement loué : entretien et travaux

locataire, le liner de la piscine a été changé suite à une fuite. Qui doit payer le locataire ou le propriétaire?

Par Guillard
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 23/06/2016
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Refus hypothecaire et complot d'agent
Financement bancaire d'un bien immobilier

notre acheteur a été refusé pour un montant de 270 000 pour notre propriété sans garage et on a vu la lettre de refus de l'institution financière, le montant du pret demander n'était pas indiqué....on soupçonne fortement qu'il a acheter une maison 287 000 à co...

Par Stephanie
Question posée le 23/06/2016
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Bonjour, Voilà ma question est celle ci, nous occupons un logement a bail précaire depuis le 15 mai2014, d abord 6mois, ensuite un an et là il me dit que le bail précaire d un an est a nouveau renouvelé ! Est ce bien légal ? Merci d avance

Par Sabine
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 22/06/2016
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duree de validite d'une procuration
Achat-vente d'un bien immobilier

une procuration donnée en 2012 pour la vente d'un terrain est elle encore valable en 2016?

Par Ggfan
Département : Eure (27)
Question posée le 22/06/2016
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Bail location pour mam
Logement loué : paiement des charges et du loyer

bonjour, nous sommes 4 assistantes maternelles dans le départ BDR et voulons ouvrir Une maison d'assitantes maternelles. Nous souhaitons louer un local de la mairie et nous voudrions savoir quel type de bail nous devons signer avec un maximum de protections pour nous ...

Par Manon
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 22/06/2016
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