Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Mon père à prêté un terrain pour entreposer du bois à un auto entrepreneur.La personne en question,prends de plus en plus d'espace.Il affirme que plus jamais mon père ne pourra retrouver la pleine possession de son bien. Est-ce vrai ??Et au bout de combien d'annÃ...

Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente d'une maison le 17/04/2016, il y a une semaine, la propriétaire nous annonces l'existence d'une pompe à eau qui s’active manuellement sous le garage, car il peut y avoir un risque d'inondation, selon l'intensité de ...

quelle est la différence entre un droit de captage ( d' eau sur une source ) et un droit de puisage ? MERCI

bjr,je voudrais vous poser une question ma maison à été vendue aux enchères au mois de mars 2016 la mise à prix à été fixé à 16000 euro et la vente à été faite à 50000 euros es ce vrai que j'ai le droit d'avoir une part d'argent.merci

Bonjour, En août 2015 j'ai loué un appartement avec mon ex concubine (bail au 2 noms) maintenant nous sommes séparés, elle ne vit plus à la maison, elle a gardé simplement une chambre avec ses affaires. Je voudrais garder l'appartement et mettre le bail à mon no...

Bonjour, Mon propriétaire veux avoir accès à mon domicile (maison) pour y installer une boite au lettres de sa SCI et une plaque de sa société, que dois-je répondre sachant que nous sommes locataires pour encore au moins 2 ans et qu'il ne fait pas le minimum de tr...

Bonjour, suite a un achat en 1996 la commune a exercé son droit de préemption. En 2016 Elle a décidé de remettre en vente le bien en ayant pas fait les travaux motivant son droit de préemption. Je voudrais savoir si 20 ans après j'ai la possibilité de faire un ...

Bonjour, Nous sommes une couple avec deux enfants. On n’est pas encore résidents français. On achète une propriété dans le département du Gard à Malons et Elze (30450) comme résidence principal, dans la propriété en plus de notre résidence il y a 4 maisons...

Bonjour, je loue un logement non meublé depuis le début d'année et mon locataire ne paie son loyer qu'une fois sur 2. Quelle est la procédure à suivre pour qu'il me paye ce qu'il me doit et combien cette procédure va t'elle me coûter ? Ce montant sera t'il à ma...

Bonjour, Je loue actuellement un appartement sur le même palier que l'appartement que j'occupe personnellement. Mon locataire est particulièrement bruyant (fêtes nombreuses, en pleine semaines, jusqu'à pas d'heures, tapage nocturnes, cris, ect...) Egalement...