Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Validité du congé pour reprise
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Ma propriétaire m'a donné congé pour reprise de l'appartement mais n'a pas effectivement repris l'appartement au terme des 6 mois mais m'a signé à la place un nouveau bail, fortement augmenté. Est ce légal ? le congé est-il valide?

Par Coislin
Département : Paris (75)
Question posée le 21/06/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, j'occupe un logement en collocation à Dijon et suis en deuxième année de licence LEA a l'Université. Ayant échoué a mes examens je me trouve dans l'obligation de me réorienter et ai trouvé une école à Paris pour la rentrée, je travaille tout l'été ...

Par Sarazevedo
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 21/06/2016
Voir les réponses (0)

L'augmentation de mon bail est-elle illégale?
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Je suis titulaire d'un bail d'habitation depuis 6 ans, ma propriétaire m'a donné congé en septembre 2015 pour occuper l'appartement mais en mars 2016 elle m'a finalement consenti un nouveau bail. Il fait l'objet d'une augmentation de 20%. Le contrat dispo...

Par Brune
Département : Paris (75)
Question posée le 20/06/2016
Voir les réponses (1)

caution+trop percu
Logement loué : résiliation du bail

Nous avons loué une maison à 640€ charges comprises. Suite à une perte d'emploi, je lui ai envoyé mon preavis en lettre recommandé pour l'informer que nous quittions la maison au 8 avril 2016. L'état des lieux d'entrée avait été fait par huissier. Le prop...

Par Tanya
Département : Aube (10)
Question posée le 19/06/2016
Voir les réponses (1)

Combien d'année faut-il occuper un terrain avant d'avoir un droit dess
Construction, travaux, relations avec les artisans

Mon père à prêté un terrain pour entreposer du bois à un auto entrepreneur.La personne en question,prends de plus en plus d'espace.Il affirme que plus jamais mon père ne pourra retrouver la pleine possession de son bien. Est-ce vrai ??Et au bout de combien d'annÃ...

Par Charly
Département : Meuse (55)
Question posée le 19/06/2016
Voir les réponses (1)

Refus de prolongation et vise caché
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente d'une maison le 17/04/2016, il y a une semaine, la propriétaire nous annonces l'existence d'une pompe à eau qui s’active manuellement sous le garage, car il peut y avoir un risque d'inondation, selon l'intensité de ...

Par Superkamel75
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 18/06/2016
Voir les réponses (2)

quelle est la différence entre un droit de captage ( d' eau sur une source ) et un droit de puisage ? MERCI

Par Cachou
Département : Ardèche (7)
Question posée le 17/06/2016
Voir les réponses (0)

Maison vendue aux encheres
Achat-vente d'un bien immobilier

bjr,je voudrais vous poser une question ma maison à été vendue aux enchères au mois de mars 2016 la mise à prix à été fixé à 16000 euro et la vente à été faite à 50000 euros es ce vrai que j'ai le droit d'avoir une part d'argent.merci

Par Nadty
Département : (97)
Question posée le 17/06/2016
Voir les réponses (0)

Changement de nom sur un bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, En août 2015 j'ai loué un appartement avec mon ex concubine (bail au 2 noms) maintenant nous sommes séparés, elle ne vit plus à la maison, elle a gardé simplement une chambre avec ses affaires. Je voudrais garder l'appartement et mettre le bail à mon no...

Par Fred
Département : Essonne (91)
Question posée le 17/06/2016
Voir les réponses (0)

Droit du locataire et obligations du bailleur
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Mon propriétaire veux avoir accès à mon domicile (maison) pour y installer une boite au lettres de sa SCI et une plaque de sa société, que dois-je répondre sachant que nous sommes locataires pour encore au moins 2 ans et qu'il ne fait pas le minimum de tr...

Par Sava07
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 16/06/2016
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)