Servitude de passage
Litiges entre voisins

bonjour j aurais une question concernant un bien immobilier que nous avons acheté. l ancien propriétaire nous a indiqué qu il y avait un droit de passage sur notre terrain du voisin pour acceder a son garage en voiture derriere notre propriété. lors du compromis le notaire nous a indiquer qu aucun acte authentique etait établi sur la servitude de passage et qu a ce jour la servitude a toujours été a la paroles des propriétaire et des voisins. pouvons nous clôturer notre terrain ? et mettre un terme a cette servitude de parole ? ou devons nous en creer une chez le notaire par obligation ? sachant que le voisin aurait une autre entrer dans sa propriété par contre je ne sais pas si elle est aménager pour faire rentrer sa voiture jusqu a son garage.. merci de votre reponse . cordialement

Question posée le 14/09/2016

Par Andrea

Département : Doubs (25)

Répondre à cette question

Pas de réponse