Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Panneaux photovoltaiques
Construction, travaux, relations avec les artisans

nous avons fait poser des panneaux photovoltaiques en avril 2016 .l entreprise qui nous les a poser tarde a nous faire le branchement.le premier prélèvement se fera a partir avril 2017.es ce que nous sommes dans notre droit si les panneaux ne sont pas mis en marche ...

Par Rekio
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 03/10/2016
Voir les réponses (0)

Restitution dépôt de garantie + paiement loyer
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, J'ai deux questions concernant l'appartement que j'ai rendu. J'ai rendu mon appartement le 19/07/2016, j'ai fait l'état des lieux de sortie et la remise des clés ce jour même. Néanmoins, j'avais prolongé mon bail jusqu'au 01/08/2016. J'ai donc payé ...

Par Aamille
Département : Rhône (69)
Question posée le 03/10/2016
Voir les réponses (0)

Certificat de conformité
Permis de construire - urbanisme

Bonjour, J'ai acheté une maison qui date de 1984. J'ai voulu faire un permis pour faire une ouverture.La mairie m'a demandé de faire un PC modificatif après avoir sorti le refus de de conformité qui toucher deux murs de restanque un garage et une terrasse fermÃ...

Par Sampesyv
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 03/10/2016
Voir les réponses (0)

Il manque ma terrasse
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, J'ai acheté un studio en rez-de-chaussée avec une terrasse de 6m2. À un mois de la livraison, l'appartement est terminé, mais pas de terrasse en vue! Après de nombreux coups de téléphone infructueux et de courriers en recommandé avec accusé de récep...

Par Consterné
Département : Yvelines (78)
Question posée le 03/10/2016
Voir les réponses (1)

Bonjour, Des amis et moi-même cherchions une colocation et un propriétaire nous a proposé de signer si nous refaisions la peinture du bien. Nous avons accepté, signé le bail et l’engagement à repeindre et avons commencé les travaux. Une fois la peinture...

Par Tom
Département : Paris (75)
Question posée le 02/10/2016
Voir les réponses (1)

Charges locatives
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Entre l'année 2014 et l'année 2015, nous avons eu une augmentation de 77% des charges locatives passant de 1202,70€ à 2131,43€. Une des raisons de cette augmentation est le coût de l'entreprise de nettoyage passant de 673,08€ à 1067,22€ soi...

Par Samson gayaud
Département : Rhône (69)
Question posée le 02/10/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour Nous avons des gîtes et faisons quelques locations au mois, en bail secondaire avec échéance au début de la haute saison touristique et avons de gros soucis avec une locataire souvent sous emprise de la drogue et de l’alcool étant hyper agressive, fais...

Par I+p
Département : (97)
Question posée le 02/10/2016
Voir les réponses (0)

Problème détat des lieux de sortie
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour , Il y trois mois j'ai quitté un logement géré par un office hlm . J'étais partie en vacances à ce moment-là , mais avais laissé mes coordonnées pour fixer la date de l'état des lieux de sortie . Depuis , je n'ai reçu ni courriers , ni appels télÃ...

Par Bambou09
Département : Ariège (9)
Question posée le 01/10/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, je suis FICP , mon conjoint ne l'est pas. Nous aimerions acheter notre résidence principale. Nous sommes actuellement locataires , chacun de notre côté. Dans le cadre d'un achat , lui seul peut emprunter, est ce que mon salaire peut être pris en compte pour...

Par Micka
Département : Oise (60)
Question posée le 30/09/2016
Voir les réponses (0)

Agrandissement d'une terrasse
Construction, travaux, relations avec les artisans

Nous voulons agrandir notre terrasse jusqu'à la limite de la propriété de nos voisins (grillage avec socle en béton sur leur sol). Avons-nous le droit ?

Par Clau
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 30/09/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK