Droit de l'immobilier
L'usufruit
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour,
mon mari et sa sœur sont héritiers d'un bien immobilier,sa sœur bénéficie de l'usufruit de ce bien,cet acte lui donne t'il des droits??
quand le bien ira aux enfants des deux partis,
aura t'elle plus de droit à l'héritage??ainsi que ses enfants...merci de votre réponse,cordialement
Question posée le 16/09/2016
Par Gigi
Département : Hautes-Alpes (5)
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