Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Le mandat de vente de mon agence immobilière A stipulait que dans les 12 mois suivants la signature je devais payer la commission si les acheteurs m avaient été présentés par eux. Or les acheteurs avaient lesquels j'ai signé un compromis de vente par l intermédia...

Bonjour, Je fais partie d'une association plus particulièrement une harmonie et nous possédons une salle construite il y a 50 ans par l'association sur un terrain communal. Nous avons du mal à gérer cette salle et nous cherchons des solutions. Si nous décidons ...

Bonjour, J'habite un lotissement de 1975 (avec un cahier des charges publié et enregistré à la conservation des hypothèques de Nantes). Un promoteur souhaite acheter 2 parcelles pour y construire un immeuble. Ce promoteur devra-t-il obligatoirement se conformer a...

MON NOUVEAU VOISIN ACCEPTE AU DEPART DE PAYER LA MOITIEE DE LA CLOTURE PAR LA SUITE SE DESISTE PROBLEME LA CLOTURE ET FAITE EN MYTOYENNETEE COMMENT M EN SORTIR

Bonjour,Merci pour votre réponse.Cependant,mon terrain est réellement enclavé OK. Je ne veux que monter ma voiture pour le coté pratique et non pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, ni pour la réalisation d'opérations de cons...

Ma fille a déposé un préavis qui arrive a terme le 07072017 elle a donné l autorisation a son propriétaire d aller voir l appartement vide et nettoyé, le probleme je suis garant le propriétaire veut un appartement Nickel entous point. Il ma telephoné pour que j...

Bonjour, nous avons déposé notre permis de construire. Le maire refuse la couleur de nos tuiles de couleur ardoises (courrier Acc. reception). Le courrier dit seulement de revoir la couleur des tuiles. Dans le PLU de la commune et selon l'article UC11, aucune mention ...

Bonjour, nous sommes 8 coloris dans un lotissement en impasse. La question sur la cession de l'impasse à la commune fait débat. Pour parti nous souhaitons conserver nos stationnement et éviter le stationnement abusif. Comment cette décision doit être prise?? Un...

Bonjour,je veux demander au propriétaire du fond servant une servitude pour pouvoir accéder à mon habitation en voiture. Je n'ai aucunes récolte à sortir,aucun projet immobilier,aucune fin commerciale.Simplement monter mon véhicule prés de ma maison de campagne c...

Bonjour j ai fait construire une maison avec mon ex. On s est separé 6mois avant de rentrer dedans elle a garder la maison sans qu elle reprenne mes part car elle pouvait pas et j ai accepter je lui fais confiance pour qu elle paye tous les mois mais la s est moi qui r...