Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Expulsion suite à 1 retard de loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, nous n'avons pas pû payer le loyer de Mai et juin ok. proprio fait démarche assurance loyer impayé et huissier mais classé pour erreur incomplet bail. Ma question : Peut-il nous expulser sans préavis? sans avoir droit au recourt pour le loyer impayé. Mer...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Refus de clôture de prêt
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, suite à la vente de notre appartement notre notaire a effectué le virement à la banque de la somme restante demandée par la banque pour cloturer le prêt. Cependant depuis elle nous réclame en plus la totalité de la subvention versée depuis le début car...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Obligation de payer une levée de fonds quand préavis de départ ?
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, je vais quitter mon logement en location accession sans avoir levé l'option d'achat. L'AG de copropriété a voté des travaux qui débuteront après mon départ mais avec levée de fonds avant. Suis-je alors obligée de payer pour des prestations dont je ne b...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Loyer location appartement
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour je suis locataire d'un appartement meublé , le four et tombé en panne les propriétere ne veulent ni le remplacé ni le réparé peut on faire une de baisse de loyer je paye actuellement 470 euros par mois svp ?
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (0)
Congé d'un meublé
Logement loué : résiliation du bail
je suis bailleur et mes locataires ne m'ont pas informé qu'ils ont déclarés le siège social de leur SAS sur le bien qu'ils me louent. Cela est il une cause réelle et sérieuse pour leur donner congé à date anniversaire du bail? De plus cela fait plusieurs mois ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Co emrprunteur
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour J ai contracté un pret et mon concubin est co emprunteur non coacquéreur.Il a décidé de partir de la maison et me demande de lui racheter sa part pour être désolidarisé du crédit.Il ne figure pas sur l acte de propriété notarial.Ne fait il pas erreur...
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (0)
Vol de parasol
Litiges entre voisins
Bonjour. Aucune idée de si vous écrire est une bonne idée ou même si vous aurez des réponses à m'apporter. Mais j'ai envie d'explorer toute aide possible. Dimanche 18 juin un bruit venant de mon balcon me réveille. J'y cours et découvre que mon parasol acheté q...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Clause suspensive
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour! L'acheteuse de mon appartement a exercé sont droit de retrait justifiant d'un refus d'obtention de crédit. Dans notre compromis, 3 conditions s'appliquait à cette clause : un montant, un taux et une durée d'emprunt. Aucune des lettres de refus de banque ...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Décés de mon locataire
Logement loué : résiliation du bail
bjr le sujet n'est pas trop adéquat mais je n'ai rien trouvant approchant de ma situation.. mon locataire est dcd le mois dernier. Il vivait seul et ne payait plus son loyer depuis quelques mois déjà il avait 2 enfants et ils ont refusé la succession. Sachant...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Syndic
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour. J'ai alerté la responsable du syndic sur différents points par email( bruit excessif, désaccord sur la mission de l'équipe de sécurité..). Ces mails ont été envoyés soient au moment des événements (la nuit pour le tapage nocturne, en semaine, en ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine