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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Problème de douche suite à l'achat de l'appartement
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour, j'ai acheté un appartement en décembre 2016, et depuis le mois d'avril 2017 j'ai constaté qu'il y avait de l'eau qui s'écoulait dans la chambre venant du mur où il y a la douche dans la salle de bain. J'en ai parlé à l'ancien propriétaire et vende...
Département : Gironde (33)
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Je vends mon habitation avec les meubles.comment se calcule la plus-va
Achat-vente d'un bien immobilier
Je vends un appartement avec les meubles. Comment se calcule la plus-value?. je possède les factures d'achat que date de 2016. les meubles ont étés listé sur le compromis et dissociés du prix de l'appartement. es-ce que la plus-value sera calculée sur le prix tota...
Département : Haute-Garonne (31)
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Travaux logement
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, je viens de quitter mon logement et suite à un départ précipité pour perte d'emploi je n'ai pas eu le temps de remettre les murs en blanc, j'ai donc reçu du propriétaire un devis travaux de plus de 2000 euros à réglé. Dois-je vraiment régler tous ces ...
Département : Moselle (57)
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Promesse unilatérale de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Est-ce que la promesse unilatérale de vente, qui s'applique communément aux biens immobiliers peut trouver à s'appliquer dans le cas d'une vente mobilière, à savoir celle d'un bateau. Je vous remercie d'avance pour votre temps et pour votre intérê...
Département : Bas-Rhin (67)
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Servitude
Permis de construire - urbanisme
jevoudraisnfaire tomber une servitude dont je suis le fonds servant cette cervitude qui se trouve etre le droit de puisage dans mon puits n'a pas éte utilisée depuid plus de 30 ans comeent dois je proceder je connais le proprietaire du fonds dominant qui est pret a ...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Impossiblité de colocation meublée?
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, j'ai acheté un appartement. Il est inscrit dans le règlement de copropriété qu' « il est interdit de consentir des locations en meublé sauf le cas de location totale d’un lot à un seul locataire ». Je souhaiterais faire une colocation étudi...
Département : Rhône (69)
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Non respect du compromis par le promoteur
Achat-vente d'un bien immobilier
Signé fin décembre 2015 compromis avec un promoteur, fixant La date limite de signature de l'acte authentique au 30 septembre 2017. -Permis de construire obtenu en janvier 2017; dépôt de demande de prêt transmis par le promoteur en février 2017. -2 recours au ...
Département : Loire (42)
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Bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, J'ai trouvai un travail sur Brest. Une agence immobilière était en lien avec mon futur employeur pour me trouver un appartement. L'agence m'a trouvé un bien. Puis-je signer le bail et finalement ne pas travailler chez mon futur employeur? Car j'ai trouvai...
Département : Ain (1)
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reintégration au bail couple marie apre reprise de vie commune
Logement loué : résiliation du bail
bonjour mon mari et moi avons loué un logement hlm en 1999 en 2015 mon mari a signalé son départ suite a notre séparation puis en 2017 nous avons repris la vie commune mais notre bailleur refuse de le remettre cotitulaire du bail alors que nous somme marié ...
Département : Drôme (26)
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Renseignement sur une vente en nu-propriété avec réserve d'usufruit
Achat-vente d'un bien immobilier
je souhaite acquérir une maison d'habitation à une amie , en nu-propriété avec réserve d'usufruit pour cette personne!mon notaire me dit que c'est possible , à condition de ne pas être héritier de cette personne !je souhaiterai savoir si c'est exacte ...
Département : Ain (1)
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