Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Peut on acheter un appartement à usage d'habitation, mention précisée dans le règlement de copropriété, au nom d'une personne morale. Merci de consulter les textes réglementaires et bien vouloir me faire un retour. Cordialement.

Un propriétaire nous a envoyer par mail une promesse de bail pour nous louer sa maison à la date du 1er aout. Il vient de nous dire que son ex femme a loué la maison jusqu'au 12 aout. De ce fait il nous as envoyé un bail pour le 12 aout. Nous avons déjà fixé l'é...

Propriétaires mineurs suite à une succession, ma sœur et moi avons du payer la réfection de la toiture du bien de copropriété commun. Nous avons donc payé chacun la moitié du coup de la part nous incombant. Les travaux et le résultat montrant des signes de ma...

Bonjour Messieur, Madame Il y a quelque mois nous avons acheter (plusieurs propriétaire) une copropriété appartenent à un seul propriétaire dont les lots on été diviser par 9(dont 1 garage) Mintenant que tout les lot on été vendu l'ancien propriétaire n'a ...

Bonjour, avant tout je préfère expliquer le contexte. Mes deux parents ont un appartement en location avec chacun un locataire ( ces deux locataires se retrouvent donc en colocation). Cependant, mon père est décédé le 27 Mai. Le locataire à soit disant envoyé ...

Un bailleur a-t'il le droit d'interdire l'accès des parties communes aux animaux ?

Bonjour On vient de me déceler une malformation Artèrio Veineuse et je suis en train de prospecter pour acquérir un bien que je financerais par un prêt bancaire d'un montant de 185000 euros. Suite à ce diagnostique puis je prétendre à un prêt bancaire? J'ai 5...

Bonjour, j'ai acheté un appartement en décembre 2016, et depuis le mois d'avril 2017 j'ai constaté qu'il y avait de l'eau qui s'écoulait dans la chambre venant du mur où il y a la douche dans la salle de bain. J'en ai parlé à l'ancien propriétaire et vende...

Je vends un appartement avec les meubles. Comment se calcule la plus-value?. je possède les factures d'achat que date de 2016. les meubles ont étés listé sur le compromis et dissociés du prix de l'appartement. es-ce que la plus-value sera calculée sur le prix tota...

Bonjour, je viens de quitter mon logement et suite à un départ précipité pour perte d'emploi je n'ai pas eu le temps de remettre les murs en blanc, j'ai donc reçu du propriétaire un devis travaux de plus de 2000 euros à réglé. Dois-je vraiment régler tous ces ...