Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour,Merci pour votre réponse.Cependant,mon terrain est réellement enclavé OK. Je ne veux que monter ma voiture pour le coté pratique et non pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, ni pour la réalisation d'opérations de cons...

Ma fille a déposé un préavis qui arrive a terme le 07072017 elle a donné l autorisation a son propriétaire d aller voir l appartement vide et nettoyé, le probleme je suis garant le propriétaire veut un appartement Nickel entous point. Il ma telephoné pour que j...

Bonjour, nous avons déposé notre permis de construire. Le maire refuse la couleur de nos tuiles de couleur ardoises (courrier Acc. reception). Le courrier dit seulement de revoir la couleur des tuiles. Dans le PLU de la commune et selon l'article UC11, aucune mention ...

Bonjour, nous sommes 8 coloris dans un lotissement en impasse. La question sur la cession de l'impasse à la commune fait débat. Pour parti nous souhaitons conserver nos stationnement et éviter le stationnement abusif. Comment cette décision doit être prise?? Un...

Bonjour,je veux demander au propriétaire du fond servant une servitude pour pouvoir accéder à mon habitation en voiture. Je n'ai aucunes récolte à sortir,aucun projet immobilier,aucune fin commerciale.Simplement monter mon véhicule prés de ma maison de campagne c...

Bonjour j ai fait construire une maison avec mon ex. On s est separé 6mois avant de rentrer dedans elle a garder la maison sans qu elle reprenne mes part car elle pouvait pas et j ai accepter je lui fais confiance pour qu elle paye tous les mois mais la s est moi qui r...

Bjr. Je suis propriétaire d'un fonds servant avec une servitude de passage pour la propriétaire du pavillon supérieur dit "fonds dominant". Comment puis-je mettre en place une obligation de loyer lorsqu'il n'y a aucune entente entre les deux parties. Le loyer a é...

Bonjour, j'achète un terrain avec un permis de construire en cours de validité. Le transfert à mon nom faisait partie des conditions suspensives qui étaient levées dès la parution de l'arrêté sans prévoir le délai de recours. L'acte de vente doit prochainement...

Bonjour J ai un voisin a qui appartient le mur en pierre dans le fond de mon jardin. J ai acheté ce terrain en sachant avec preuve à l appui qu il se doit de conserver et entretenir ce mur. Je suis assistante maternelle donc je garde des enfants de 0a 3 ans et mon j...

A la suite du reversement à notre copropriété par le Syndicat de l'Union (qui fédère les copropriétés) d'un trop perçu, le Conseil Syndical a décidé - sans consulter les copropriétaires - d'affecter d'autorité une quote-part des remboursements individuels da...