Droit de l'immobilier
Servitude
Litiges entre voisins
Bonjour,Merci pour votre réponse.Cependant,mon terrain est réellement enclavé OK. Je ne veux que monter ma voiture pour le coté pratique et non pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, ni pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement.En ai je vraiment le droit que pour la praticité? A vous lire,cordialement.Christophe
Question posée le 29/06/2017
Par Cevos1313
Département : Haute-Loire (43)
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