Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour Maître, Existe-t-il un texte de loi, et si oui lequel, qui précise les limites d'utilisation du compte bancaire d'une ASL. La question latente étant: le président d'une ASL peut-il faire un cadeau en utilisant le compte de l'ASL, sans avoir préalablement ...

apres avoir signer un bail précaire de 2 ans et une prolongation avec offre d'achat non signé par mon locataire et celui ci ne m'a pas réglé le mois de JUIN 17 que puis je faire ??? Merci pour votre réponse

Bonjour, J'ai fait appel en février 2015 à un electricien. Un devis a été établi pour une partie majoritaire des travaux pour lequel j'ai donné mon accord. Quelques travaux supplémentaires ont été réalisé sans devis supplémentaire. Une première facture c...

bonjour, nous avons fait construire notre maison, étant dans une impasse, ils nous ont mis des frais de coltinage sur le devis en nous disant à l'oral si il n'y en a pas besoin, on ne vous le contera pas, y'en a pas eu besoin(prevue vidéo à l appui), mais ils nous ...

comment récupérer ; un bien propre , une maison suite au décés du conjoint , quand la personne avait seulement un droit d 'habitation , a quitté cette maison depuis 4 ans , sans avertir , les proprietaires qui en ont la nue- propriété ?..EN attente d 'une répo...

Bonjour, je viens d’acheter une maison, et je m’aperçois que la voisine passe sur mon terrain pour sortir de son garage (grange) ou elle à fait une ouverture sans autorisation ni droit de passage elle me dit avoir fait cela il y a 20ans. Que suis je en droit de f...

bonsoir, notre propriété,achetée en 84, est grevée d'une servitude de passage : nos 7 voisins peuvent passer entre notre cour et notre jardin. Les maisons ont un accès direct au domaine public(pas d'enclave). Déja 3 des 7 propriétaires ont stoppé cette servitu...

je suis proprietaire d un appartement je serai interessee pour acheter une maison les proprietaires ne seront pas mutés avant fin juin 2018 l idee serait de faire un contrat type vente longue permettant aux proprietaires de la maison de ne pas avoir à demenager ...

Bonjour, MOn conjoint et moi même avons contracté un prêt immobilier en 2013. Entre temps j'ai vendu un autre bien immobilier. J'ai renégocié le prêt immobilier en apportant une somme en mon nom. Maintenant nous voudrions afin que je ne sois pas pénalisée en ca...

Bonjour, Je m'excuse d'avance pour le dérangement, mais mon conjoint et moi avons une question dont nous n'arrivons pas à avoir de réponse... Nous sommes actuellement locataire d'un appartement, nous achetons une maison, nous avons donc envoyé avec A.R notre dédi...