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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Résiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour,Je devais aller dans un lycée, pour un BTS et j'ai signé un bail de location et remis les 3 chèques ( loyer/dépôts de garanties/frais d'agence) le 5/07/17, qui prendre effet le 1/08/17. La remise des clés et l'état des lieux se feront le 5/08/17. J'ai les...

Par Isabelle64
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 13/07/2017
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Litiges suite achat maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, nous avons acheté une maison en Avril 2017. Dès notre entrée, nous avons constaté des "mal façons" : chaudière qui fuit (et hors-service), insert de cheminée brisée, tubage de cheminée non-conforme, fosse septique pleine... Tout cela engendre des dép...

Par Audrey
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 12/07/2017
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Bail agricole et cessation de bail
Logement loué : résiliation du bail

j'ai en 2008 contracté un bail pour la location d'herbages agricole en mon nom: Nicolas Ménard. c'est moi le preneur qui louait les terres. J'étais le gérant d'une SCEA dont je suis sortie en janvier 2017. Les fermages ont toujours été payé par la SCEA et jamais ...

Par Frankenfish
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 12/07/2017
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Encadrement légal des dossiers de prêt immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, Je suis actuellement en train de constituer un dossier auprès d'un courtier en crédit immobilier, pour évaluer finement ma capacité d'acquisition en vue d'un projet d'achat immobilier. Dans ce cadre, il m'est demandé de fournir les relevés détail...

Par Charlest
Département : Paris (75)
Question posée le 11/07/2017
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Bonjour, Nous louons actuellement une maison de ville dans une petite rue délimitéepar un sens interdit et un sens interdit sauf riverains. Une vieille dame vient rendre visite à un de ses amis tous les jours à pris l'habitude de garer sa voiture devant chez nous....

Par Sandrune
Département : Eure (27)
Question posée le 11/07/2017
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Demande de titularisation du bail hlm..
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Mon bailleur refuse de me titulariser le bail hlm sachant que c'est le logement familial 1993 où j'ai toujours vécu, suite au décès de notre maman en 2012 mon grand frere a etait titulaire du bail et moi ont ma jamais rien proposer et depuis le bailleur re...

Par Stavik
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 11/07/2017
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Bonjour, j'ai acheté un appartement au dessus d'une carosserie. Ils commençaient leurs activités à 8h le matin du lundi au vendredi donc cela ne nous déranger en rien mais celui ci à changer de propriétaire qui lui allume son compresseur à 7h du matin qui d aill...

Par Laura.93
Département : Var (83)
Question posée le 11/07/2017
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Rupture de bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Nous sommes en location et nous sommes passé par une agence qui ne gère pas le bien (juste état des lieux entrant et sortant). Nous décidons de casser le bail et l'agence m'informe que c'est à eux que je dois donner le préavis. Nous leur avons remis...

Par Lauramatamoros
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 10/07/2017
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Cessation de bail
Logement loué : résiliation du bail

ma fille 49 ans célibataire sans enfant est décédé. ai-je obligation de vider son appartement et de le remettre en état pour son bailleur "Paris Habitat" ? merci

Par Rodrique
Département : Paris (75)
Question posée le 08/07/2017
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Acheter de bien immeuble
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Peut on acheter un appartement à usage d'habitation, mention précisée dans le règlement de copropriété, au nom d'une personne morale. Merci de consulter les textes réglementaires et bien vouloir me faire un retour. Cordialement.

Par Sek
Département : (20)
Question posée le 07/07/2017
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