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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Notre promoteur nous repousse la date de remise des clés
Achat-vente d'un bien immobilier
Sur le compromis de vente signé chez le notaire, la date de livraison de notre futur maison par le promoteur était au 31 septembre 2017. Celui ci nous annonce que la date serait reportée a fin novembre ou fin décembre 2017. Quel est notre recours sachant que ce rep...
Département : Ain (1)
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Où se cachent les experts?
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, J aimerais bien poser une question mais je m aperçois qu aux questions des usagers IL Y A 0 RÉPONSE? MAIS OU SONT LES EXPERTS??????
Département : (97)
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Midification de servitude de passage
Litiges entre voisins
Bonjour Ma question concerne la possibilité ou non de modifier une servitude de passage. J'ai un voisin qui a une servitude de passage pour accéder à sa maison et son petit terrain. Il y a quelques temps il a changer l'emplacement de sa porte d'entrée. Cette no...
Département : Isère (38)
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Retroactif loyer et resiliation du bail
Logement loué : résiliation du bail
J'étais locataire chez mon frère qui était gérant majoritaire de la SCI. Suite à son décés il y a un an, c'est son fils unique qui est l'héritier. Sans raison apparente il a tourné le dos à toute la famille et en ce qui me concerne il a résilié mon bail ,mai...
Département : Haute-Garonne (31)
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Vente maison d'habitation
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, je suis usufruitière d'une maison que je loue. les nus propriétaires et moi veulent vendre la maison. je l'ai proposé qu locataire qui est interressé pour acheter et qui veut une proposition. j'ai contacté une agence mais le locataire ne veut pas la re...
Département : Savoie (73)
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Vente de maison
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,on vend notre maison et l'acheteur voudrais savoir si il peut en prendre possession avant la signature est il possible qu'il laisse l'argent chez le notaire (puisqu'il a déjà vendu sa maison) jusqu'à la signature définitive. Je vous remercie Cordialement ...
Département : Landes (40)
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Mettre fin au bail en tant que propriétaire
Litiges entre voisins
Bonjour, Nous avons acheté un immeuble début janvier, occupé par 4 locataires. Depuis au moins deux d'entre eux, les plus anciens dans le logement se sont plaint de l'une d'elle qui vit avec son fils et 5, voire 6 chiens dans 73m², sans extérieur... les voisins ...
Département : Loire (42)
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Comment se prémunir d'une publicité abusive d'une surface habitable
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour depuis environ trois semaines je me suis positionné sur une maison avec jardin. ce bien a été mis sur plusieurs sites internet, il était présenté comme ayant 105 m2 habitable. après négociation nous sommes arrivés à un prix qui nous semblé correct de...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Vente d'une maison après séparation
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je me suis séparée de mon conjoint, avec lequel j'ai acheté une maison en août 2015. Il souhaite garder la maison, mais de mon côté puis-je récupérer tout l'investissement que j'y ai mis? C'est à dire l'argent que j'ai mis pour rembourser le crÃ...
Département : Isère (38)
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Permis de construire
Permis de construire - urbanisme
Bonjour. Peut-on déposer 2 permis successifs, avec un 1er toujours en cours de validité (03/2018), sur un même terrain, pour un même projet et avec le même dépositaire sans que cela entraîne le retrait du 1er avant l’accord définitif du 2nd (purgé du recours...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

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