Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Vente maison d'habitation
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, je suis usufruitière d'une maison que je loue. les nus propriétaires et moi veulent vendre la maison. je l'ai proposé qu locataire qui est interressé pour acheter et qui veut une proposition. j'ai contacté une agence mais le locataire ne veut pas la re...

Par Coca
Département : Savoie (73)
Question posée le 13/06/2017
Voir les réponses (0)

Vente de maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,on vend notre maison et l'acheteur voudrais savoir si il peut en prendre possession avant la signature est il possible qu'il laisse l'argent chez le notaire (puisqu'il a déjà vendu sa maison) jusqu'à la signature définitive. Je vous remercie Cordialement ...

Par Joxa
Département : Landes (40)
Question posée le 13/06/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, Nous avons acheté un immeuble début janvier, occupé par 4 locataires. Depuis au moins deux d'entre eux, les plus anciens dans le logement se sont plaint de l'une d'elle qui vit avec son fils et 5, voire 6 chiens dans 73m², sans extérieur... les voisins ...

Par Bigg
Département : Loire (42)
Question posée le 12/06/2017
Voir les réponses (0)

bonjour depuis environ trois semaines je me suis positionné sur une maison avec jardin. ce bien a été mis sur plusieurs sites internet, il était présenté comme ayant 105 m2 habitable. après négociation nous sommes arrivés à un prix qui nous semblé correct de...

Par Liee
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 12/06/2017
Voir les réponses (0)

Vente d'une maison après séparation
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je me suis séparée de mon conjoint, avec lequel j'ai acheté une maison en août 2015. Il souhaite garder la maison, mais de mon côté puis-je récupérer tout l'investissement que j'y ai mis? C'est à dire l'argent que j'ai mis pour rembourser le crÃ...

Par Pops4
Département : Isère (38)
Question posée le 12/06/2017
Voir les réponses (0)

Permis de construire
Permis de construire - urbanisme

Bonjour. Peut-on déposer 2 permis successifs, avec un 1er toujours en cours de validité (03/2018), sur un même terrain, pour un même projet et avec le même dépositaire sans que cela entraîne le retrait du 1er avant l’accord définitif du 2nd (purgé du recours...

Par Katell
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 12/06/2017
Voir les réponses (1)

Acquisition d'un bien immobilier seul
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour; Je souhaite savoir si il est possible d'acheter un bien seul meme en étant mariés sous le régime legal de communauté. Je sais que ce bien appartiendra à 50 % à mon epoux. Or mon epoux est d'accord pour que ce bien me soit propre à 100%. Est il possible ...

Par Kayla09
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 10/06/2017
Voir les réponses (0)

Frais notariés
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Les honoraires sont-ils les mêmes chez tous les notaires ? Achetant un bien immobilier meublé puis-je bénéficier d'une réduction des frais notariés? Si oui, quels sont les documents à fournir par le vendeur pour la signature du compromis de vente ? Je...

Par Barbara
Département : (97)
Question posée le 10/06/2017
Voir les réponses (0)

Faire valoir un investissement
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, je souhaiterai savoir si il existe un process car je souhaite faire des travauX dans la maison de mon concubin mais je n y ai pas mon nom et j aimerais le faire valoir au qu a où nous nous séparons un jour puisque je vais faire un credit pour cela...je ne sai...

Par Pascaudrey
Département : Yonne (89)
Question posée le 09/06/2017
Voir les réponses (0)

Sarl
sci

Bonjour, Je souhaite faire partie d'une SARL Familliale mais je ne veux en aucun cas m'y investir personnellement. La réponse de mon père à été : De toute façon chacun aura une rémunération en fonction de son investissement personnel dans la société donc si...

Par Max26
Département : Drôme (26)
Question posée le 09/06/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)