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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Vente maison d'habitation
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, je suis usufruitière d'une maison que je loue. les nus propriétaires et moi veulent vendre la maison. je l'ai proposé qu locataire qui est interressé pour acheter et qui veut une proposition. j'ai contacté une agence mais le locataire ne veut pas la re...
Département : Savoie (73)
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Vente de maison
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,on vend notre maison et l'acheteur voudrais savoir si il peut en prendre possession avant la signature est il possible qu'il laisse l'argent chez le notaire (puisqu'il a déjà vendu sa maison) jusqu'à la signature définitive. Je vous remercie Cordialement ...
Département : Landes (40)
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Mettre fin au bail en tant que propriétaire
Litiges entre voisins
Bonjour, Nous avons acheté un immeuble début janvier, occupé par 4 locataires. Depuis au moins deux d'entre eux, les plus anciens dans le logement se sont plaint de l'une d'elle qui vit avec son fils et 5, voire 6 chiens dans 73m², sans extérieur... les voisins ...
Département : Loire (42)
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Comment se prémunir d'une publicité abusive d'une surface habitable
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour depuis environ trois semaines je me suis positionné sur une maison avec jardin. ce bien a été mis sur plusieurs sites internet, il était présenté comme ayant 105 m2 habitable. après négociation nous sommes arrivés à un prix qui nous semblé correct de...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Vente d'une maison après séparation
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je me suis séparée de mon conjoint, avec lequel j'ai acheté une maison en août 2015. Il souhaite garder la maison, mais de mon côté puis-je récupérer tout l'investissement que j'y ai mis? C'est à dire l'argent que j'ai mis pour rembourser le crÃ...
Département : Isère (38)
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Permis de construire
Permis de construire - urbanisme
Bonjour. Peut-on déposer 2 permis successifs, avec un 1er toujours en cours de validité (03/2018), sur un même terrain, pour un même projet et avec le même dépositaire sans que cela entraîne le retrait du 1er avant l’accord définitif du 2nd (purgé du recours...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Acquisition d'un bien immobilier seul
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour; Je souhaite savoir si il est possible d'acheter un bien seul meme en étant mariés sous le régime legal de communauté. Je sais que ce bien appartiendra à 50 % à mon epoux. Or mon epoux est d'accord pour que ce bien me soit propre à 100%. Est il possible ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Frais notariés
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Les honoraires sont-ils les mêmes chez tous les notaires ? Achetant un bien immobilier meublé puis-je bénéficier d'une réduction des frais notariés? Si oui, quels sont les documents à fournir par le vendeur pour la signature du compromis de vente ? Je...
Département : (97)
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Faire valoir un investissement
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, je souhaiterai savoir si il existe un process car je souhaite faire des travauX dans la maison de mon concubin mais je n y ai pas mon nom et j aimerais le faire valoir au qu a où nous nous séparons un jour puisque je vais faire un credit pour cela...je ne sai...
Département : Yonne (89)
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Sarl
sci
Bonjour, Je souhaite faire partie d'une SARL Familliale mais je ne veux en aucun cas m'y investir personnellement. La réponse de mon père à été : De toute façon chacun aura une rémunération en fonction de son investissement personnel dans la société donc si...
Département : Drôme (26)
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