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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Parabole
Litiges entre voisins

Bonjour Sommes en maison mitoyenne 2/2, avons donc un retour de mur de 90cm qui donne chez le voisin. Celui-ci a mis une parabole sur sa façade à 50 cm de l'angle entre lui et nous, polluant la vue de ce retour nous appartenant et pour lequel nous ne pouvons effectu...

Par Mimi1956
Département : Yvelines (78)
Question posée le 07/06/2017
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Remboursement d'une caution
Logement loué : résiliation du bail

Je suis a malte,j'ai un problème de caution.Je sais que c'est un pays étranger mais ma question pourrait dépendre du droit européen. Donc, il y deux semaines j'ai payé une caution pour loué un appartement a partir de 27 MAI, les deux parties étaient en accord.M...

Par Amelie
Département : Vosges (88)
Question posée le 07/06/2017
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Résiliation contrat de gestion en agence
Logement loué : résiliation du bail

Bonsoir, j'étais sous contrat de gestion avec une agence immobilière gérant la location de mon bien. Or, une fois la période 18 mois passée, cette agence doit, conformément au code de la consommation, m'informer de la reconduction tacite de notre contrat (et ce to...

Par Nadoche2305
Département : Nord (59)
Question posée le 06/06/2017
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Moitié de clôture à payer
Litiges entre voisins

j'ai sur mon acte de vente de mon terrain "clôture mitoyenne sera à édifier en accord commun de matériaux et sera entretenu comme tel" Sauf que la clôture de nos voisins lors de l'achat de notre terrain était déjà édifiée ( pas aux bornes ) nous avons reçu u...

Par Maureen23
Département : Eure (27)
Question posée le 06/06/2017
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Bonjour, Nous vivons dans un logement social, dans un appartement d'un immeuble de plus de 30 ans. Le problème, c'est que mes voisins (de l'appartement à côté du nôtre) viennent régulièrement se plaindre de notre fils (dont la chambre jouxte la leur) qui pleur...

Par Smile88
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 06/06/2017
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Bonjour, Je vais signer prochainement un acte de vente VEFA assorti d'un règlement de copropriété. Le premier décompte comprend 10% du montant d'achat + frais d'acquisition (=frais de notaire) + frais règlement de copropriété. OK. Il m'est demandé de verser e...

Par Vponti
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 06/06/2017
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Comment récupérer un garage loué sans bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Je loue depuis 22 ans un garage indépendant sans bail, qui est situé à 400 kilomètres de mon domicile. Le locataire a cessé de payer il y a 1 an. N’ayant pas ses coordonnées téléphoniques à jour et comme il ne répondait pas à mes courrier, j’a...

Par Isa-la
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 06/06/2017
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Porter plainte contre mensenge
Litiges entre voisins

Bonjour, Nous sommes dans un appartement et nous avons un voisin très bruyant ,qui nous insulte. Nous avons essayé tous ce que nous avons pu faire (tentative amiable, dépôt de plainte, main courante, syndic, agence immobilière, etc) en vain. Nous avons donc demand...

Par Asm
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 06/06/2017
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Bail lors d'une rupture
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour j'aurais aime avoir des infos concernant mes interrogations : mon copain et moi avons prit un logement en fevrier , nous nous separons , je garde l'appartement , quelles sont les procedures a effectuer afin d'enlever son nom du bail , le proprietaire peut t'il m...

Par Sophieb
Département : Paris (75)
Question posée le 06/06/2017
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Achat à plusieurs
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons comme projet d'acheter une maison à 3 personnes. Je m'explique la maison sera divisé en 2 logements avec au rdc moi même et une amie (pas en couple, ni mariées, ni pacsées) et au premier étage la fille de cette amie avec ses deux ados. Ma q...

Par Djey83200
Département : Var (83)
Question posée le 06/06/2017
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