Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour; Je souhaite savoir si il est possible d'acheter un bien seul meme en étant mariés sous le régime legal de communauté. Je sais que ce bien appartiendra à 50 % à mon epoux. Or mon epoux est d'accord pour que ce bien me soit propre à 100%. Est il possible ...

Bonjour Les honoraires sont-ils les mêmes chez tous les notaires ? Achetant un bien immobilier meublé puis-je bénéficier d'une réduction des frais notariés? Si oui, quels sont les documents à fournir par le vendeur pour la signature du compromis de vente ? Je...

Bonjour, je souhaiterai savoir si il existe un process car je souhaite faire des travauX dans la maison de mon concubin mais je n y ai pas mon nom et j aimerais le faire valoir au qu a où nous nous séparons un jour puisque je vais faire un credit pour cela...je ne sai...

Bonjour, Je souhaite faire partie d'une SARL Familliale mais je ne veux en aucun cas m'y investir personnellement. La réponse de mon père à été : De toute façon chacun aura une rémunération en fonction de son investissement personnel dans la société donc si...

Bonjour, une servitude passe sur mon terrain (non présente dans mon acte), ai-je le droit de l'emprunter? mon voisin peut il d"placer sans mon accord? Merci

Bonjour, nous sommes proprietaires d'un bien loue. Nous avons resilie le bail qui doit s'arreter a la fin du preavis legal de 3 mois. Notre locataire souhaite rester un mois de plus dans le bien et nous sommes d'accord. Elle va nous envoyer un courrier de demande, que n...

Bonjour, avec mon ex compagnon nous avons mis en vente notre maison où il vie actuellement,il me réclame la Moitié des traités du prêt depuis que je suis parti une année nous n étions pas marié cordialement

Bonjour, j'aurais aimé savoir l'étendue de la responsabilité d'un gérant d'une SCI, c'est à dire si cela peut atteindre son patrimoine personnel, dans le cas où la SCI est preneuse d'un bail commercial cependant qu'il y a eu défaut de paiement des loyers et qu'u...

Bonjour, mon compagnon et moi sommes locataire d'un appartement, notre voisine du dessus étant très bruyante nous sommes monté plusieurs fois lui parler, ne voyant pas d'amélioration, nous lui avons écrit un mot déposé dans sa boîte aux lettres ( ce n'était pas...

Ma fille et son compagnon se sont séparés en octobre 2015.Ils avaient faits construire une maison ensemble en 2014 en empruntant à leurs 2 noms. Après avoir signé un compromis pour la vente, la signature chez le notaire aurait du avoir lieu le 15 mars mais son com...