Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Notre promoteur nous repousse la date de remise des clés
Achat-vente d'un bien immobilier
Sur le compromis de vente signé chez le notaire, la date de livraison de notre futur maison par le promoteur était au 31 septembre 2017. Celui ci nous annonce que la date serait reportée a fin novembre ou fin décembre 2017. Quel est notre recours sachant que ce rep...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (0)
Où se cachent les experts?
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, J aimerais bien poser une question mais je m aperçois qu aux questions des usagers IL Y A 0 RÉPONSE? MAIS OU SONT LES EXPERTS??????
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Midification de servitude de passage
Litiges entre voisins
Bonjour Ma question concerne la possibilité ou non de modifier une servitude de passage. J'ai un voisin qui a une servitude de passage pour accéder à sa maison et son petit terrain. Il y a quelques temps il a changer l'emplacement de sa porte d'entrée. Cette no...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Retroactif loyer et resiliation du bail
Logement loué : résiliation du bail
J'étais locataire chez mon frère qui était gérant majoritaire de la SCI. Suite à son décés il y a un an, c'est son fils unique qui est l'héritier. Sans raison apparente il a tourné le dos à toute la famille et en ce qui me concerne il a résilié mon bail ,mai...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
Vente maison d'habitation
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, je suis usufruitière d'une maison que je loue. les nus propriétaires et moi veulent vendre la maison. je l'ai proposé qu locataire qui est interressé pour acheter et qui veut une proposition. j'ai contacté une agence mais le locataire ne veut pas la re...
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (0)
Vente de maison
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,on vend notre maison et l'acheteur voudrais savoir si il peut en prendre possession avant la signature est il possible qu'il laisse l'argent chez le notaire (puisqu'il a déjà vendu sa maison) jusqu'à la signature définitive. Je vous remercie Cordialement ...
Département : Landes (40)
Voir les réponses (0)
Mettre fin au bail en tant que propriétaire
Litiges entre voisins
Bonjour, Nous avons acheté un immeuble début janvier, occupé par 4 locataires. Depuis au moins deux d'entre eux, les plus anciens dans le logement se sont plaint de l'une d'elle qui vit avec son fils et 5, voire 6 chiens dans 73m², sans extérieur... les voisins ...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Comment se prémunir d'une publicité abusive d'une surface habitable
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour depuis environ trois semaines je me suis positionné sur une maison avec jardin. ce bien a été mis sur plusieurs sites internet, il était présenté comme ayant 105 m2 habitable. après négociation nous sommes arrivés à un prix qui nous semblé correct de...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Vente d'une maison après séparation
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je me suis séparée de mon conjoint, avec lequel j'ai acheté une maison en août 2015. Il souhaite garder la maison, mais de mon côté puis-je récupérer tout l'investissement que j'y ai mis? C'est à dire l'argent que j'ai mis pour rembourser le crÃ...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Permis de construire
Permis de construire - urbanisme
Bonjour. Peut-on déposer 2 permis successifs, avec un 1er toujours en cours de validité (03/2018), sur un même terrain, pour un même projet et avec le même dépositaire sans que cela entraîne le retrait du 1er avant l’accord définitif du 2nd (purgé du recours...
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (1)
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon









