Droit de l'immobilier
Respect cahier des charges lotissment
Permis de construire - urbanisme
Bonjour,
J'habite un lotissement de 1975 (avec un cahier des charges publié et enregistré à la conservation des hypothèques de Nantes).
Un promoteur souhaite acheter 2 parcelles pour y construire un immeuble.
Ce promoteur devra-t-il obligatoirement se conformer au cahier des charges ? (et notamment se soumettre à "l'obligation d'occuper les locaux à titre d'habitation principale" ?)
Quels sont les recours des autres propriétaires du lotissement pour s'opposer à la construction de cet immeuble ?
merci
Cordialement
Question posée le 29/06/2017
Par Patbzh
Département : Loire-Atlantique (44)
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