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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Vente salle des fêtes
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Notre association a construit il y a maintenant 50 ans une salle sur un terrain communal. Malheureusement, nous n'arrivons plus à la gérer correctement et nous cherchons des solutions pour l'avenir de cette salle. Nous avons pensé à la vendre à la ...
Département : Haut-Rhin (68)
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Résiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,Je devais aller dans un lycée, pour un BTS et j'ai signé un bail de location et remis les 3 chèques ( loyer/dépôts de garanties/frais d'agence) le 5/07/17, qui prendre effet le 1/08/17. La remise des clés et l'état des lieux se feront le 5/08/17. J'ai les...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Litiges suite achat maison
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, nous avons acheté une maison en Avril 2017. Dès notre entrée, nous avons constaté des "mal façons" : chaudière qui fuit (et hors-service), insert de cheminée brisée, tubage de cheminée non-conforme, fosse septique pleine... Tout cela engendre des dép...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Bail agricole et cessation de bail
Logement loué : résiliation du bail
j'ai en 2008 contracté un bail pour la location d'herbages agricole en mon nom: Nicolas Ménard. c'est moi le preneur qui louait les terres. J'étais le gérant d'une SCEA dont je suis sortie en janvier 2017. Les fermages ont toujours été payé par la SCEA et jamais ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Encadrement légal des dossiers de prêt immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis actuellement en train de constituer un dossier auprès d'un courtier en crédit immobilier, pour évaluer finement ma capacité d'acquisition en vue d'un projet d'achat immobilier. Dans ce cadre, il m'est demandé de fournir les relevés détail...
Département : Paris (75)
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Problème stationnement voisinage
Litiges entre voisins
Bonjour, Nous louons actuellement une maison de ville dans une petite rue délimitéepar un sens interdit et un sens interdit sauf riverains. Une vieille dame vient rendre visite à un de ses amis tous les jours à pris l'habitude de garer sa voiture devant chez nous....
Département : Eure (27)
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Demande de titularisation du bail hlm..
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Mon bailleur refuse de me titulariser le bail hlm sachant que c'est le logement familial 1993 où j'ai toujours vécu, suite au décès de notre maman en 2012 mon grand frere a etait titulaire du bail et moi ont ma jamais rien proposer et depuis le bailleur re...
Département : Haute-Savoie (74)
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à quel heure le garage avec qui je suis en copro peut faire du bruit ?
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, j'ai acheté un appartement au dessus d'une carosserie. Ils commençaient leurs activités à 8h le matin du lundi au vendredi donc cela ne nous déranger en rien mais celui ci à changer de propriétaire qui lui allume son compresseur à 7h du matin qui d aill...
Département : Var (83)
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Rupture de bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Nous sommes en location et nous sommes passé par une agence qui ne gère pas le bien (juste état des lieux entrant et sortant). Nous décidons de casser le bail et l'agence m'informe que c'est à eux que je dois donner le préavis. Nous leur avons remis...
Département : Vaucluse (84)
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Cessation de bail
Logement loué : résiliation du bail
ma fille 49 ans célibataire sans enfant est décédé. ai-je obligation de vider son appartement et de le remettre en état pour son bailleur "Paris Habitat" ? merci
Département : Paris (75)
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