Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Peut-on refuser une promesse de bail faite par le propriétaire
Logement loué : résiliation du bail
Un propriétaire nous a envoyer par mail une promesse de bail pour nous louer sa maison à la date du 1er aout. Il vient de nous dire que son ex femme a loué la maison jusqu'au 12 aout. De ce fait il nous as envoyé un bail pour le 12 aout. Nous avons déjà fixé l'é...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Rachat de part puis verdict de justice
Achat-vente d'un bien immobilier
Propriétaires mineurs suite à une succession, ma sœur et moi avons du payer la réfection de la toiture du bien de copropriété commun. Nous avons donc payé chacun la moitié du coup de la part nous incombant. Les travaux et le résultat montrant des signes de ma...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Aucun transfére de syndicat au nouveau copropriétaire
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour Messieur, Madame Il y a quelque mois nous avons acheter (plusieurs propriétaire) une copropriété appartenent à un seul propriétaire dont les lots on été diviser par 9(dont 1 garage) Mintenant que tout les lot on été vendu l'ancien propriétaire n'a ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Résiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, avant tout je préfère expliquer le contexte. Mes deux parents ont un appartement en location avec chacun un locataire ( ces deux locataires se retrouvent donc en colocation). Cependant, mon père est décédé le 27 Mai. Le locataire à soit disant envoyé ...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Droits des animaux dans les partis communes
Litiges entre voisins
Un bailleur a-t'il le droit d'interdire l'accès des parties communes aux animaux ?
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
M.a.v et prêt immo
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour On vient de me déceler une malformation Artèrio Veineuse et je suis en train de prospecter pour acquérir un bien que je financerais par un prêt bancaire d'un montant de 185000 euros. Suite à ce diagnostique puis je prétendre à un prêt bancaire? J'ai 5...
Département : Haute-Saône (70)
Voir les réponses (0)
Problème de douche suite à l'achat de l'appartement
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour, j'ai acheté un appartement en décembre 2016, et depuis le mois d'avril 2017 j'ai constaté qu'il y avait de l'eau qui s'écoulait dans la chambre venant du mur où il y a la douche dans la salle de bain. J'en ai parlé à l'ancien propriétaire et vende...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Je vends mon habitation avec les meubles.comment se calcule la plus-va
Achat-vente d'un bien immobilier
Je vends un appartement avec les meubles. Comment se calcule la plus-value?. je possède les factures d'achat que date de 2016. les meubles ont étés listé sur le compromis et dissociés du prix de l'appartement. es-ce que la plus-value sera calculée sur le prix tota...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Travaux logement
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, je viens de quitter mon logement et suite à un départ précipité pour perte d'emploi je n'ai pas eu le temps de remettre les murs en blanc, j'ai donc reçu du propriétaire un devis travaux de plus de 2000 euros à réglé. Dois-je vraiment régler tous ces ...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Promesse unilatérale de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Est-ce que la promesse unilatérale de vente, qui s'applique communément aux biens immobiliers peut trouver à s'appliquer dans le cas d'une vente mobilière, à savoir celle d'un bateau. Je vous remercie d'avance pour votre temps et pour votre intérê...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac