Questions - réponses : Droit de l'immobilier

bonjour J aimerai savoir quel document il faudrait fournir pour reprendre un bail , pour une location et a qui les fournir ?

bonjour proprietaire voisin veut creer une fenetre sur mon toit , sa maison est plus haute que la mienne , ce mur sur mon toit ou l'on veut creer cette fenetre a une hauteur de 2m20 environ. ce nouveau proprietaire est venue a mon domicile au sujet de cette creation d...

Bonjour, Comment peux t-on rendre caduque une offre de prêt immobilier(,non renvoyé non signé) et récupérer les acomptes versés au constructeur et au vendeur du terrain ? Taux endettement sur demande de financement 48% !! Nous ne trouvons pas sur l'offre, si n...

Bonjour Mon mari (futur ex mari) vient de temps a autre habiter dans la maison qu'il m'a louer afin de profiter de ses enfants. cette situation commence a me déranger. Quel est mon recours Dans l'attente de vous lire Amicalement

Bonjour Sommes en maison mitoyenne 2/2, avons donc un retour de mur de 90cm qui donne chez le voisin. Celui-ci a mis une parabole sur sa façade à 50 cm de l'angle entre lui et nous, polluant la vue de ce retour nous appartenant et pour lequel nous ne pouvons effectu...

Je suis a malte,j'ai un problème de caution.Je sais que c'est un pays étranger mais ma question pourrait dépendre du droit européen. Donc, il y deux semaines j'ai payé une caution pour loué un appartement a partir de 27 MAI, les deux parties étaient en accord.M...

Bonsoir, j'étais sous contrat de gestion avec une agence immobilière gérant la location de mon bien. Or, une fois la période 18 mois passée, cette agence doit, conformément au code de la consommation, m'informer de la reconduction tacite de notre contrat (et ce to...

j'ai sur mon acte de vente de mon terrain "clôture mitoyenne sera à édifier en accord commun de matériaux et sera entretenu comme tel" Sauf que la clôture de nos voisins lors de l'achat de notre terrain était déjà édifiée ( pas aux bornes ) nous avons reçu u...

Bonjour, Nous vivons dans un logement social, dans un appartement d'un immeuble de plus de 30 ans. Le problème, c'est que mes voisins (de l'appartement à côté du nôtre) viennent régulièrement se plaindre de notre fils (dont la chambre jouxte la leur) qui pleur...

Bonjour, Je vais signer prochainement un acte de vente VEFA assorti d'un règlement de copropriété. Le premier décompte comprend 10% du montant d'achat + frais d'acquisition (=frais de notaire) + frais règlement de copropriété. OK. Il m'est demandé de verser e...