Droit de l'immobilier
Vente salle
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Je fais partie d'une association plus particulièrement une harmonie et nous possédons une salle construite il y a 50 ans par l'association sur un terrain communal.
Nous avons du mal à gérer cette salle et nous cherchons des solutions.
Si nous décidons de la vendre, étant donné que le terrain ne nous appartient pas, que se passe-t-il alors?
Si nous vendons la salle à la commune, pouvons-nous garder l'usufruit de la salle? Si oui comment?
Merci de votre aide
Cordialement,
Mme Willemann
Question posée le 29/06/2017
Par A.will
Département : Haut-Rhin (68)
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