Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Containers en habitation sur terrain agricole
Permis de construire - urbanisme
Bonjour Ma femme et moi partons vivre à La Réunion très prochainement. Nous avons le projet de créer des chambres d’hôtes sous forme de bungalows : Petites cases créoles réparties sur un terrain agricole aménagé en permaculture. Pour installer une habita...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Un commerçant est-il responsable de l'inconduite de sa clientèle
Litiges entre voisins
Dans la cour de la résidence où je suis locataire, un salon de coiffure dispose d'un seul emplacement de parking pour ses clients. Ceux-ci se garent régulièrement devant les box m'obligeant à aller chercher les gêneurs dans son salon. J'ai demandé depuis deux ans...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Location maison
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour je loue une maison avec sont terrain cloture mais une parti du terrain je vient de le savoir appartient pas au proprietaire de la maison que je loue donc je paye sa dans le vent alors que lui me la mie dans le prix de la location le bout en question et de 25 met...
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (0)
Bail à usage d'habitation
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, J'ai loué une maison à une association régie par la loi 1901 avec un bail a usage d'habitation A ce jour , cette association est devenue une Sarl. Et je viens de recevoir une demande des impots afin de régulariser la situation de mon logement c'est ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Location de hangar
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison avec de grands hangars. Je souhaiterai les louer pour de l'hivernage de caravanes par exemple. Suis je en droit de faire cela ? Quelles seraient les démarches à effectuer ? Faut il se déclarer en tant qu'entreprise de loc...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Trop perçu syndicat des copropriétaires
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, J'ai vendu un bien en copropriété il y a plus d'un an. Le syndic professionnel en charge de la copropriété s'est trompé en établissant les comptes de sorte à ce qu'il a perçu une somme plus importante que prévue. Six mois après la vente de mon log...
Département : Vosges (88)
Voir les réponses (0)
Erreur notaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'ai acheté une maison sous tutelle en date de 08/2017. Le jour de notre arrivé l'agent immobilier nous annonce qu'il y a un léger problème mais rien de grave...jusque que le notaire c'est aperçu le jour de notre déménagement (NÏMES Bretagne) qu'il y av...
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (0)
Comment faire pour percevoir mes indemnités après annulation du compro
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour J’ai sept2017 mis ma maison en vente,tout s’est bien passer jusqu’au notaire, compromis de vente signé, se Monsieur a décidé que non il ne la voulait plus ,mais aussi qu’il ne veux pas payer la pénalité ! Je suis en création d’entreprise et la ...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (1)
Mandat de vente sans exclusivité
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'ai signé un mandat de vente sans exclusivité le 04 janvier dernier, les trois mois ne sont donc pas passés pour la résiliation de ce mandant. J'ai un acheteur en direct qui n'est pas passé par l'agence, ai-je le droit de vendre ? et dois je quand mêm...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Usufruit sci
sci
Bonjour et merci d'avance pour votre réponse. Je suis gérante d'une SCI familiale dans laquelle je ne suis pas associée. Juste gérante. Les associés sont mes filles. Elles envisagent de me donner l'usufruit de la SCI car j'y vis depuis le départ et la taxe d'habi...
Département : Lot-et-Garonne (47)
Voir les réponses (1)
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer