Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Violation de domicile et vol
Logement loué : résiliation du bail
bonjour je me permet de venir vers vous car j ai mon propriétaire qui ma mis a la porte sans raison j ai donc porter plainte pour violation de domicile en plus de cela j ai appris a la suite de l enquête pour la PN j ai appris que mon propriétaire a jeter toute mes a...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Location place véhicule incendiée
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, bonjour Je suis locataire d'un appartement avec place de parking voiture au sous-sol. Récemment, un groupe de voitures ont été brûlées, y compris la mienne. Les interventions techniques et l’enquête de police empêcheront l'utilisation de la place de...
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (0)
En surendettement la caution doit elle payer le retard deloyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer
je suis caution pour un appartement, à lasuite d'un gros retard de loyers et de dettes, le locataire s'est mis en surendettement. Le propriétaire va t'il se retourner contre moi ? merci de votre réponse.
Département : (20)
Voir les réponses (0)
Rupture de bail locatif réduit à 1mois
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour mon conjoint et moi même souhaitons réduire notre prèavis a 1mois mais nous voulons savoir si son cas rentre dans les critères.. il a cessé une activité commerciale après une liquidation judiciaire et aujourd'hui il retravaille en intérim.. Peut on bénÃ...
Département : Marne (51)
Voir les réponses (0)
Plus value immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier
J'ai acheté un appartement sur paris il y a 40 ans 10000 euros et actuellement il est estimé 400000 euros. J'aimerais le vendre, dois-je payer une plus-value même si mon achat date de plus de 30 ans et si oui quel sera le montant. Merci d'avance
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Acheter un bien seule
Achat-vente d'un bien immobilier
je suis mariée depuis 1 ans, j'aimerai acheter l'appartement dans lequel je vis. je voudrais l'acquérir seule et être la seule propriétaire. est-ce possible ? faut-il faire un contrat chez le notaire ? Merci
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Mise en état de péril imminent maison mitoyenne
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour Suite a un incendie en janvier 2012, la maison mitoyenne avec un bien en location, a été totalement détruite et n'est plus hors d'eau. La mairie a pris un décret en février 2013 de Mise en état de péril imminent.Des travaux devaient être entrepris dan...
Département : Ariège (9)
Voir les réponses (0)
Achat d'un bien seule
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour je suis mariée depuis 2011 sous le regime de la communauté. Ensemble nous avons un bien en commun. je suis séparée de monsieur depuis juillet 2016 et en location je souhaite savoir si on peut modifier le contrat de mariage en indiquant mariage sous contr...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Augmentation loyer bail commercial
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bail commercial du 1er avril 2015. augmentation annuel .indice référence 3 eme trimestre de 2014 basé sur ILC . Comment calculer l'augmentation pour avril 2018 Merci de me répondre.
Département : Orne (61)
Voir les réponses (1)
Comment faire valoir mes droits
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Suite à un vieil héritage (1966) je suis propriétaire sans le savoir de plusieurs caves qui sont à ce jour occupées sans droit ni titre. Jusqu'à ce jour je n'ai jamais rien dit mais aujourd'hui le syndic me réclame le paiement des charges qui n'ont jama...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris









