Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, J'ai acheté un terrain qui se trouve sur une butte. le propriétaire du terrain d'à côté s'est permis de creusé de mon côté. Le problème est qu'il me renvoi vers la communauté des communes et l'entreprise qui a fait ses travaux gratuitement pour lui...

Lorsqu'il y'a vente d'un bien immobilier est il vrai que les fonds restent bloqués si les deux parties ne sont pas d'accord sur le montant du sachant que l'un d eux est propriétaire du terrain et qu'il n'y a pas eu de mariage??

Bonjour, Je me suis porté acquéreur d'un logement en VEFA dans un copropriété livrée en 2 partis : décembre 2017 et mars - avril 2018 (la mienne). J'ai reçu un premier appel de fonds daté du 21.11, l'ag du syndic provisoire a lieu le 4, lors de laquelle je n...

Bonjour, Est-il possible d'introduire dans un mandat de vente immobilier une clause permettant au vendeur de refuser une offre d'achat au prix de vente ? Cette clause permet-elle au vendeur de se protéger contre l'acheteur si celui-ci décidait de se retourner c...

Bonjour, Nous allons revendre notre maison. Des diagnostics ont été réalisés il y a quatre ans et demi par les anciens propriétaires. Le diagnostic amiante date du 12/02/2013 et ne signalait pas la présence d'amiante dans la construction qui date de 1998. Ce...

Dans le cadre d une copropriété , Suite à un sinistre dans mon appartement pris en charge par la garantie décennale mais non résolu au bout de 22 mois Puis je verser mes appels de charges sur un compte séquestre Si oui . Quelle est la procédure

nous avons aménagé dans notre nouvelle maison le 5 juin 2008. Depuis quelques temps après,on entendait des claquements très fort.En 2015, des fissures dans le carrelage apparaissaient. Le carreleur nous a changé 4 carreaux et avons constaté que la chape dessous é...

Bonjour, Nous souhaitons vendre notre logement acheté en VEFA il y a 1 an. Mon conjoint a changé de travail depuis l'achat et est à plus de 70km de notre lieu d'habitation. Le reversement de la TVA est-il bien annulé en cas de mobilité ? Quelles pièces justificat...

Bonjour, nous avons été déclaré adjudicataire d'une maison, les anciens propriétaires ont quittés les lieux avec les clés. Pouvons nous prendre un serrurier et ouvrir la maison par le biais de notre assurance habitation. Je vous remercie pour votre retour. Bi...

Bonjour, Nous venons de découvrir que l'ancien propriétaire de notre maison (achetée en décembre 2014) a peint les lambourdes en 1998(sous le parquet de notre maison)avec de la créosote. Nous ne l'avons découvert que récemment et le vendeur nous l'a confirmé lo...