Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Carrelage au sol (chauffage au sol)
Construction, travaux, relations avec les artisans

nous avons aménagé dans notre nouvelle maison le 5 juin 2008. Depuis quelques temps après,on entendait des claquements très fort.En 2015, des fissures dans le carrelage apparaissaient. Le carreleur nous a changé 4 carreaux et avons constaté que la chape dessous é...

Par Jpw
Département : Morbihan (56)
Question posée le 08/01/2018
Voir les réponses (1)

Revente zone anru - mobilité
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous souhaitons vendre notre logement acheté en VEFA il y a 1 an. Mon conjoint a changé de travail depuis l'achat et est à plus de 70km de notre lieu d'habitation. Le reversement de la TVA est-il bien annulé en cas de mobilité ? Quelles pièces justificat...

Par Mylenela
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 08/01/2018
Voir les réponses (0)

Vente aux encheres
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, nous avons été déclaré adjudicataire d'une maison, les anciens propriétaires ont quittés les lieux avec les clés. Pouvons nous prendre un serrurier et ouvrir la maison par le biais de notre assurance habitation. Je vous remercie pour votre retour. Bi...

Par Catherine
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 07/01/2018
Voir les réponses (1)

Creosote-vice cache ?
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous venons de découvrir que l'ancien propriétaire de notre maison (achetée en décembre 2014) a peint les lambourdes en 1998(sous le parquet de notre maison)avec de la créosote. Nous ne l'avons découvert que récemment et le vendeur nous l'a confirmé lo...

Par Julo8
Département : Ardennes (8)
Question posée le 07/01/2018
Voir les réponses (0)

Bien immobilier
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, Nous avons acheté une maison au mois de Mars 2017 (1ère visite en novembre 2017, compromis de vente en janvier 2018 et signature en Mars 2018. Au mois de juin, notre nouveau voisin nous explique qu'un lotissement sera construit derrière chez nous et que no...

Par Coline
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 07/01/2018
Voir les réponses (0)

Nous avons un terrain dans une SCI mais elle ne dispose que de la Nue propriété car c’est une société d’exploitation qui a l’usufruit. Je souhaite à titre privé racheter ce terrain mais est-ce possible avec ce démembrement?

Par Paul68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 06/01/2018
Voir les réponses (0)

Rupture acaht maison après délai
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour. après avoir signé compromis, le futur acquéreur de la maison s'est rétracté après le délai légal. Quels sont mes droits et mes recours sachant qu'il n'y avait eu aucune provision de verser chez le notaire et que l'acquéreur qui nous a fait faux bond ...

Par Scribus
Département : Nord (59)
Question posée le 05/01/2018
Voir les réponses (1)

Sécurité immeuble
Logement loué : entretien et travaux

Ma grand mère est logée (en tant que locataire) dans un immeuble ancien. Le problème c'est que l'accès à la porte d'entrée de cet immeuble se fait par un escaliers contenant 3 très larges marches et où il n'y a aucune rampe pour se tenir. Sur internet j'ai...

Par Sky
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 05/01/2018
Voir les réponses (0)

Information
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, en 2004 j'ai fait une donation à ma fille d'un pavillon en province bien que j'ai payé de mes propres deniers , ce notaire ne pas porter usufruitier ni établi une clause de retour,portant uniquement la mention:ne peut être vendu sans mon accord , or ce bie...

Par Zakari
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 04/01/2018
Voir les réponses (1)

Quel bail pour une location de 6 mois
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Ma compagne et moi partons en voyage (tourisme) pendant 6 mois. Nous souhaitons louer notre résidence principale pendant notre absence. Nous avons trouvé des locataires qui sont intéressés par notre maison pour les dates correspondant à notre absence. ...

Par Jb
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 04/01/2018
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK