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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Responsabilité du diagnostiqueur et vice caché
Achat-vente d'un bien immobilier
Suite à l'achat d'un bien immobilier en 02/16 sur la base d'un diagnostique électrique ne présentant aucune anomalie, mon électricien m'informe de la dangerosité de l'installation. Je me retourne vers le diagnostiqueur qui procède en 11/17 à une contre-expertise ...
Département : Morbihan (56)
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Question au sujet du chauffage a bois sans ventilation
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour, Voilà. devant des rhinites à répétition, j'ai demandé à l'agence qui gère le loyer de faire en sorte que les bouches d'aération (bouchées) puissent être de nouveau remises car avec le poêle à bois, c'est dangeraux. L'année passée, la propriétai...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Revente logement social
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai acheté en 2015 un logement de 64m2 auprès d'un bailleur social pour 64000 euros. Je sais qu'en cas de revente avant un délai de 5 ans, je devrai remettre au bailleur social la différence entre la valeur de France Domaine en 2015 et le prix d'achat. ...
Département : Nièvre (58)
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Changement de bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Ma fille est actuellement étudiante sur Paris. Je lui loue un studio (600 euros mensuel) qui vient d’être racheté par un couple dans le but d'investir. Son bail est un 3 ans renouvelable 3 ans en février 2019. Les nouveaux propriétaires souhaitent au...
Département : Paris (75)
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Droit à la propriété
Litiges entre voisins
Bonjour, J'ai acheté un terrain qui se trouve sur une butte. le propriétaire du terrain d'à côté s'est permis de creusé de mon côté. Le problème est qu'il me renvoi vers la communauté des communes et l'entreprise qui a fait ses travaux gratuitement pour lui...
Département : Eure (27)
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Vente d'une maison en étant séparé et dont je suis propriétaire du ter
Achat-vente d'un bien immobilier
Lorsqu'il y'a vente d'un bien immobilier est il vrai que les fonds restent bloqués si les deux parties ne sont pas d'accord sur le montant du sachant que l'un d eux est propriétaire du terrain et qu'il n'y a pas eu de mariage??
Département : (20)
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Appel de fonds + avance sur trésorerie vefa non livrée
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Je me suis porté acquéreur d'un logement en VEFA dans un copropriété livrée en 2 partis : décembre 2017 et mars - avril 2018 (la mienne). J'ai reçu un premier appel de fonds daté du 21.11, l'ag du syndic provisoire a lieu le 4, lors de laquelle je n...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Clause mandat - droit de refus de vente au prix du mandat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Est-il possible d'introduire dans un mandat de vente immobilier une clause permettant au vendeur de refuser une offre d'achat au prix de vente ? Cette clause permet-elle au vendeur de se protéger contre l'acheteur si celui-ci décidait de se retourner c...
Département : Paris (75)
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Diagnostic amiante
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous allons revendre notre maison. Des diagnostics ont été réalisés il y a quatre ans et demi par les anciens propriétaires. Le diagnostic amiante date du 12/02/2013 et ne signalait pas la présence d'amiante dans la construction qui date de 1998. Ce...
Département : Moselle (57)
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Sinistre et paiement des charges
Problèmes de copropriété et syndic
Dans le cadre d une copropriété , Suite à un sinistre dans mon appartement pris en charge par la garantie décennale mais non résolu au bout de 22 mois Puis je verser mes appels de charges sur un compte séquestre Si oui . Quelle est la procédure
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

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- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

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- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

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- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

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- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

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- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

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- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

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- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

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