Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Sls et invalidité
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour,
Locataire dans HLM, je viens de recevoir le calcul de mon surloyer : 500 euros de plus.
Pacsée et retraitée, titulaire d'une carte d'invalidité 80%, pouvez vous me confirmer si pour le calcul du sls, la catégorie du ménage peut passer de la catégorie 2 à la catégorie 3, ce qui modifie le plafond de ressources et change le CRDP.
Avec mes remerciements
Question posée le 30/01/2018
Par Brigitte
Département : Val-de-Marne (94)
Tweet |