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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Containers en habitation sur terrain agricole
Permis de construire - urbanisme
Bonjour Ma femme et moi partons vivre à La Réunion très prochainement. Nous avons le projet de créer des chambres d’hôtes sous forme de bungalows : Petites cases créoles réparties sur un terrain agricole aménagé en permaculture. Pour installer une habita...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Un commerçant est-il responsable de l'inconduite de sa clientèle
Litiges entre voisins
Dans la cour de la résidence où je suis locataire, un salon de coiffure dispose d'un seul emplacement de parking pour ses clients. Ceux-ci se garent régulièrement devant les box m'obligeant à aller chercher les gêneurs dans son salon. J'ai demandé depuis deux ans...
Département : Essonne (91)
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Location maison
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour je loue une maison avec sont terrain cloture mais une parti du terrain je vient de le savoir appartient pas au proprietaire de la maison que je loue donc je paye sa dans le vent alors que lui me la mie dans le prix de la location le bout en question et de 25 met...
Département : Loiret (45)
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Bail à usage d'habitation
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, J'ai loué une maison à une association régie par la loi 1901 avec un bail a usage d'habitation A ce jour , cette association est devenue une Sarl. Et je viens de recevoir une demande des impots afin de régulariser la situation de mon logement c'est ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Location de hangar
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison avec de grands hangars. Je souhaiterai les louer pour de l'hivernage de caravanes par exemple. Suis je en droit de faire cela ? Quelles seraient les démarches à effectuer ? Faut il se déclarer en tant qu'entreprise de loc...
Département : Nord (59)
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Trop perçu syndicat des copropriétaires
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, J'ai vendu un bien en copropriété il y a plus d'un an. Le syndic professionnel en charge de la copropriété s'est trompé en établissant les comptes de sorte à ce qu'il a perçu une somme plus importante que prévue. Six mois après la vente de mon log...
Département : Vosges (88)
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Erreur notaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'ai acheté une maison sous tutelle en date de 08/2017. Le jour de notre arrivé l'agent immobilier nous annonce qu'il y a un léger problème mais rien de grave...jusque que le notaire c'est aperçu le jour de notre déménagement (NÏMES Bretagne) qu'il y av...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Comment faire pour percevoir mes indemnités après annulation du compro
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour J’ai sept2017 mis ma maison en vente,tout s’est bien passer jusqu’au notaire, compromis de vente signé, se Monsieur a décidé que non il ne la voulait plus ,mais aussi qu’il ne veux pas payer la pénalité ! Je suis en création d’entreprise et la ...
Département : Haut-Rhin (68)
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Mandat de vente sans exclusivité
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'ai signé un mandat de vente sans exclusivité le 04 janvier dernier, les trois mois ne sont donc pas passés pour la résiliation de ce mandant. J'ai un acheteur en direct qui n'est pas passé par l'agence, ai-je le droit de vendre ? et dois je quand mêm...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Usufruit sci
sci
Bonjour et merci d'avance pour votre réponse. Je suis gérante d'une SCI familiale dans laquelle je ne suis pas associée. Juste gérante. Les associés sont mes filles. Elles envisagent de me donner l'usufruit de la SCI car j'y vis depuis le départ et la taxe d'habi...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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