Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonsoir suite à un vote en Assemblée Gle pour un ravalement, le syndic signe le devis que la copropriété avait choisi où il n'est mentionné aucune sous-traitance. Après plusieurs échanges de mails, la gestionnaire nous informe de plusieurs dépenses supplémenta...

bonjour proprietaire depuis 42 ans.nous avions la jouissance d un terrain de 200m qui nous servait d entree sur notre propre terrain et aussi d acces a edf pour le pylone qui est commun au deux terrains ce dernier aurait du etre repris par la ville pour une rue. qui...

Bonjour, Mes acquéreurs ayant eu leur offre de pret au bout de trois mois sans me tenir informé, j'ai annulé la vente pour caducité par lettre AR. J'ai été convoqué malgré cela pour la vente le 24/01 et je n'y suis pas allé. Dois je recevoir obligatoirement le...

Bonjour, nous sommes 2, en location depuis 01/2017 dans une vieille maison de 120m2 avec radiateurs électriques datant de 8/2016. La maison a aussi une cheminée qui, d'après le propriétaire à la signature du bail fonctionne parfaitement, or elle ne fonctionne ...

Bonjour, J'ai vendu un mobile home 6000€ avec facilités de paiement en dix fois ,J'ai perçu 500€ par chaque le jour de la signature de la vente et depuis plus rien, malgres les lettres recommandées,contacts téléphoniques,mails,dépot de plainte rien n'y fait ...

Bonjour Je suis mariée depuis juin 2011 et depuis le 8 juillet 2016 nous nous sommes séparés sans divorcer, il a gardé la maison à l'amiable et moi j'ai pris une location je voulais savoir s'il etait possible d'acheter un bien immobilier à son propre nom juste...

Bonjour. En procédure d'expulsion en 2014 le Tribunal m'a condamné a payer un montant en plus du loyer ce que j'ai toujours respecté. en 2015 j'ai déposé un dossier de surendettement suite à ma séparation en baisse de revenus en 2014. En regardant calmement mes p...

Bonjour, Nous avons signé deux mandats de vente sans exclusivite avec deux agences A et B pour un meme prix de vente. Nous avons d'abord recu une offre d'achat de l'agence B a un prix inferieur a celui affiché, offre que nous avons accepté verbalement et par sms. De...

nous avons loué une maison pendant 2 ans, et durant quasiment toute la période nous avons eu des problèmes de fuites de toit, de débordement de sanitaires, d'odeurs constantes, d'évacuation des eaux usées (douche, machine à laver, sanitaires) impossibles. le trib...

Bonjour, J'ai vu que l'article 10 du 9 juillet 1970 décrit qu'on ne peut pas interdire d'avoir un animal domestique (hors chien de première catégorie) dans un local d'habitation. Cela est-il valable dans un logement étudiant même si il est stipulé dans le règl...