Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Plus value immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier
J'ai acheté un appartement sur paris il y a 40 ans 10000 euros et actuellement il est estimé 400000 euros. J'aimerais le vendre, dois-je payer une plus-value même si mon achat date de plus de 30 ans et si oui quel sera le montant. Merci d'avance
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Acheter un bien seule
Achat-vente d'un bien immobilier
je suis mariée depuis 1 ans, j'aimerai acheter l'appartement dans lequel je vis. je voudrais l'acquérir seule et être la seule propriétaire. est-ce possible ? faut-il faire un contrat chez le notaire ? Merci
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Mise en état de péril imminent maison mitoyenne
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour Suite a un incendie en janvier 2012, la maison mitoyenne avec un bien en location, a été totalement détruite et n'est plus hors d'eau. La mairie a pris un décret en février 2013 de Mise en état de péril imminent.Des travaux devaient être entrepris dan...
Département : Ariège (9)
Voir les réponses (0)
Achat d'un bien seule
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour je suis mariée depuis 2011 sous le regime de la communauté. Ensemble nous avons un bien en commun. je suis séparée de monsieur depuis juillet 2016 et en location je souhaite savoir si on peut modifier le contrat de mariage en indiquant mariage sous contr...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Augmentation loyer bail commercial
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bail commercial du 1er avril 2015. augmentation annuel .indice référence 3 eme trimestre de 2014 basé sur ILC . Comment calculer l'augmentation pour avril 2018 Merci de me répondre.
Département : Orne (61)
Voir les réponses (1)
Comment faire valoir mes droits
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Suite à un vieil héritage (1966) je suis propriétaire sans le savoir de plusieurs caves qui sont à ce jour occupées sans droit ni titre. Jusqu'à ce jour je n'ai jamais rien dit mais aujourd'hui le syndic me réclame le paiement des charges qui n'ont jama...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Problème avec syndic copropriété
Problèmes de copropriété et syndic
Bonsoir suite à un vote en Assemblée Gle pour un ravalement, le syndic signe le devis que la copropriété avait choisi où il n'est mentionné aucune sous-traitance. Après plusieurs échanges de mails, la gestionnaire nous informe de plusieurs dépenses supplémenta...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (2)
Prescription aquiqitive de 30 ans
Litiges entre voisins
bonjour proprietaire depuis 42 ans.nous avions la jouissance d un terrain de 200m qui nous servait d entree sur notre propre terrain et aussi d acces a edf pour le pylone qui est commun au deux terrains ce dernier aurait du etre repris par la ville pour une rue. qui...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Délai pour assignation tribunal
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Mes acquéreurs ayant eu leur offre de pret au bout de trois mois sans me tenir informé, j'ai annulé la vente pour caducité par lettre AR. J'ai été convoqué malgré cela pour la vente le 24/01 et je n'y suis pas allé. Dois je recevoir obligatoirement le...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (2)
Surconsommation edf
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, nous sommes 2, en location depuis 01/2017 dans une vieille maison de 120m2 avec radiateurs électriques datant de 8/2016. La maison a aussi une cheminée qui, d'après le propriétaire à la signature du bail fonctionne parfaitement, or elle ne fonctionne ...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (1)
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre









