Y-a-t-il eu un abus du syndic avant la signature du compromis de vente
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour,
Je vous explique mon cas.
Lors de la vente d'un appartement en copropriété, le syndic a facturé des frais avant la signature du compromis, voici la liste des documents tels qu'ils ont été appelés par le syndic:
- Copie carnet d'entretien
- Relevé comptable du vendeur des 2 dernières années
- Montant global des impayés de charges / dettes
- Montant des avances versées p/vendeur
- Honoraires pour renseign. avant-contrat de vente
Au moment de l'acte, la facture du syndic comprend les libellés suivants :
- provision sur charges exigibles 01/07/2017
- honoraires informations au notaire - Etat daté
Pour ma part, certains documents réclamés ainsi que les "honoraires pour renseignements d'avant-contrat" lors de la signature du compromis n'avaient pas à être facturés après je me trompe peut-être c'est pourquoi je vous sollicite afin qu'une personne compétente puisse me dire s'il y a eu un abus de la part du syndic.
Merci d'avance pour votre retour
Question posée le 30/01/2018
Par 57000
Département : Moselle (57)
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