Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Rechercher garantie décennale
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
PROPRIÉTAIRES DE NOTRE MAISON nous avons dû faire refaire la toiture en 2012. Entreprise PLANET HABITAT 45 FONTENAY SUR LOING. Cette entreprise a été PLACÉE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE en 2015.. OR DES FUITES SUR LA TOITURE SONT APPARUES RÉCEMMENT. COMMENT RETROU...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Hangar électricité
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour , suite a un achat d'un hangar a but de stockage sans électricité j’ai contacté ENEDIS (EDF) pour me remettre le compteur . il s’avère que le compteur en question est obsolète et retiré depuis . Du coup j’ai demandé a tirer une nouvelle...
Département : Tarn (81)
Voir les réponses (0)
Comment calculer les charges communes dans une copropriété de 2 bati?
Problèmes de copropriété et syndic
Je suis dans une copropriété de 2 batiments A et B avec une cour commune. Le batiment A est partagé entre 3 copropriétaires et le bâtiment B est privé et compte un seul propriétaire (moi). Nous avons des charges communes PC1 dans lequel figure la cour et tous les...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Nuisances sonores, voisinage : piano
Litiges entre voisins
Bonjour, -Mon voisin joue du piano tous les jours+le week-end, sans aucune exception, depuis des années. -Il jouait souvent de 22h à 00h30, EN PLUS des séances diurnes. Suite à une première plainte de ma part, la dernière séance s'achève à 22h.Tard tout d...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Droit du bailleur
Logement loué : résiliation du bail
bonjour voilà, nous venons d'acquerir un immeuble de 3 logements. Une locataire part fin mars et nous avons donc mis une annonce pour relouer le bien à partir de cette date. Ma question est si une personne est intéréssée demain pour le louer le 31/3. Peut elle se...
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (0)
Annulation clause vices cachés
Achat-vente d'un bien immobilier
J'ai acheter une maison construite en 1978, j'ai eue le malheur de faire confiance à l'agent immobilier. En effet, cette maison est équipée d'une chaudière à gaz (non fonctionnel au moment de l'achat). L'agent immobilier m'a affirmé qu'il suffisait juste de la fai...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (1)
Litige avec propriètaire
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour. Ayant quitter mon ancienne location il y a 2 mois mon ancien propriétaire refuse de me rendre ma caution.L'état des lieux ne mentionne aucun dégâts de notre part. J'ai donc envoyer une lettre en recommandé avec AR , malheureusement la lettre m'est revenue...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (0)
Clause particulière
Achat-vente d'un bien immobilier
J'ai un contrat en exclusivité avec l'agence ORPI. Une clause particulière rajoutée au contrat dit:"Le vendeur se réserve le droit de vendre sans l'intermédiaire de l'agence ORPI et sans rien lui devoir sauf si il souhaite utiliser la clause 10 du contrat, à savoi...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
jai une dette importante personnelle jai une sci dont je suis gerant peut on me saisir mon bien ou bloquer sa vente
Département : Loir-et-Cher (41)
Voir les réponses (0)
Mon bailleur veux resilier le bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, j ai signé un bail en septembre, mais la responsable de la residence ma dit que je ne respectais pas la convention collective (je suis eleve au cfa du lycee et non au lycee en lui meme ), or mon bails est deja signe, tant que je paye, celui ci se renouvelle to...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq









