Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour. Ayant quitter mon ancienne location il y a 2 mois mon ancien propriétaire refuse de me rendre ma caution.L'état des lieux ne mentionne aucun dégâts de notre part. J'ai donc envoyer une lettre en recommandé avec AR , malheureusement la lettre m'est revenue...

J'ai un contrat en exclusivité avec l'agence ORPI. Une clause particulière rajoutée au contrat dit:"Le vendeur se réserve le droit de vendre sans l'intermédiaire de l'agence ORPI et sans rien lui devoir sauf si il souhaite utiliser la clause 10 du contrat, à savoi...

jai une dette importante personnelle jai une sci dont je suis gerant peut on me saisir mon bien ou bloquer sa vente

Bonjour, j ai signé un bail en septembre, mais la responsable de la residence ma dit que je ne respectais pas la convention collective (je suis eleve au cfa du lycee et non au lycee en lui meme ), or mon bails est deja signe, tant que je paye, celui ci se renouvelle to...

Ma fille est en litige avec ses propriétaires qui lui demander des charges faramineuses. Un commandement lui a été envoyer par un huissier pour des loyers impayés alors qu'elle habitait plus l'appartement depuis 6 mois + des charges. Elle a contester ce commandement...

Comment rédiger une clause ou convention dans un acte de vente immobilière pour différer le transfert de propriété de 3 ans avec une date de jouissance immédiate par rapport à l'acte de vente et le paiement?

J'ai vendu ma maison et l'acheteur a enlever les plafonds et cloisons et maintenant il viens me voir pour me dire que s'est une vice cachée, je voudrais avoir votre avis merci

Bonjour, Voilà je vis temporairement dans un studio loué par un membre de la famille, pour dépannage, lorsque celui ci retourne dans une autre région où il vit en permanence. Je précise que la personne ne participe en rien au frais de location de cet autre lieu...

Bonjour, Locataire dans HLM, je viens de recevoir le calcul de mon surloyer : 500 euros de plus. Pacsée et retraitée, titulaire d'une carte d'invalidité 80%, pouvez vous me confirmer si pour le calcul du sls, la catégorie du ménage peut passer de la catégorie ...

Bonjour, Je vous explique mon cas. Lors de la vente d'un appartement en copropriété, le syndic a facturé des frais avant la signature du compromis, voici la liste des documents tels qu'ils ont été appelés par le syndic: - Copie carnet d'entretien - Rele...