Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Jouissance d'une cours
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, J'ai acheté un bien en rez de chaussée, comportant une entrée sur la rue et une entrée sur la cour. Dans le règlement de copropriété il est indiqué que mon lot bénéficie de la jouissance de 50 m2 d'une cour de 300 m2 Mais depuis mon achat, de nom...

Par Maeva
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 17/01/2018
Voir les réponses (1)

Congé pour vente bien meublé
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Ma propriétaire m'annonce vendre l'appartement meublé(elle est propriétaire de cet appartement depuis 10 ans environ) que j'occupe depuis le 12 octobre 2016 (date de signature bail de 1 an) La nouvelle propriétaire m'a déjà donné un RIB en me demandant ...

Par Pasdepseudo95140
Département : (97)
Question posée le 17/01/2018
Voir les réponses (1)

Non renouvellement du bail
Logement loué : résiliation du bail

bonjour, je loue actuellement un meublé avec un bail de 1 ans son renouvellement va prendre effet le 18 mars 2018.Ma question je voudrais mettre un terme a cette location arreté mon activité,quelle delai dois-je respecté pour mon locataire.Mes paiements de loyers so...

Par David
Département : Isère (38)
Question posée le 16/01/2018
Voir les réponses (0)

Préavis ramené à 1 mois
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour Maître Je suis en intérim sur Paris. Je suis en fin de mission et désire m installer à Laval pour reprendre l interim en attendant de trouver un CDI. Mon préavis pour mon logement peut il être ramené à 1 mois? Je vous remercie Bien cordialem...

Par Rom.
Département : Mayenne (53)
Question posée le 16/01/2018
Voir les réponses (0)

«  L’esquisse d’amenagement «  dans un acte de vente immobilière notariale à t’elle une valeur contractuelle ?

Par Momo
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 16/01/2018
Voir les réponses (0)

Contestation donation partage
Achat-vente d'un bien immobilier

Moulins, le 15 01 2018 Bonjour, Je souhaiterai contester une donation partage dans l'immobilier. Je suis un héritier lésé dans une succession immobilière à 4 personnes. Quel tarifs pratiquez vous pour des conseils dans ce domaine. Merci. M.JFE

Par Laddakki1
Département : Allier (3)
Question posée le 15/01/2018
Voir les réponses (0)

Délai de rétractation
Achat-vente d'un bien immobilier

Pour la cas où je signe un compromis de vente pour l'achat d'une maison en paiement comptant ai-je le droit au délai de rétractation sachant que je suis un non-professionnel ?

Par Fabower
Département : Eure (27)
Question posée le 13/01/2018
Voir les réponses (1)

Frais administratif agence immobilière
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, J'ai signé il y a 2 ans et demi un bail avec un propriétaire bailleur et un mandataire agence immobilière, qui mentionnait des frais administratifs de 1€ par mois. J'ai appris récemment, notamment dans le cade de mon travail (assurances GLI), que ces...

Par Christelle1988
Département : Rhône (69)
Question posée le 12/01/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour Héritière de parts sci ( appartement) celui ci a été vendu, le tribunal a ordonné même si il y a appel de l autre associé que me sois versé la somme correspondant à mes parts. Au moment de la vente j ai demandé que l argens sois mis sous sequestre en ...

Par Poisson
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 12/01/2018
Voir les réponses (0)

Droit immobilier
Problèmes de copropriété et syndic

Nous avons acheté notre appartement en 2008 à des vendeus qui eux l'avaient acheter sur plan 5 ans auparavant. En 2017 nous avons constater des problèmes importants au niveau carrelage cuisine et entrée. Nous l'avons fait expertiser par notre assurance ainsi que ...

Par Sab
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 11/01/2018
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)