Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Jouissance d'une cours
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, J'ai acheté un bien en rez de chaussée, comportant une entrée sur la rue et une entrée sur la cour. Dans le règlement de copropriété il est indiqué que mon lot bénéficie de la jouissance de 50 m2 d'une cour de 300 m2 Mais depuis mon achat, de nom...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Congé pour vente bien meublé
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Ma propriétaire m'annonce vendre l'appartement meublé(elle est propriétaire de cet appartement depuis 10 ans environ) que j'occupe depuis le 12 octobre 2016 (date de signature bail de 1 an) La nouvelle propriétaire m'a déjà donné un RIB en me demandant ...
Département : (97)
Voir les réponses (1)
Non renouvellement du bail
Logement loué : résiliation du bail
bonjour, je loue actuellement un meublé avec un bail de 1 ans son renouvellement va prendre effet le 18 mars 2018.Ma question je voudrais mettre un terme a cette location arreté mon activité,quelle delai dois-je respecté pour mon locataire.Mes paiements de loyers so...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Préavis ramené à 1 mois
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour Maître Je suis en intérim sur Paris. Je suis en fin de mission et désire m installer à Laval pour reprendre l interim en attendant de trouver un CDI. Mon préavis pour mon logement peut il être ramené à 1 mois? Je vous remercie Bien cordialem...
Département : Mayenne (53)
Voir les réponses (0)
« l’esquisse d’amenagement « valeur contractuelle ?
Construction, travaux, relations avec les artisans
« L’esquisse d’amenagement « dans un acte de vente immobilière notariale à t’elle une valeur contractuelle ?
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (0)
Contestation donation partage
Achat-vente d'un bien immobilier
Moulins, le 15 01 2018 Bonjour, Je souhaiterai contester une donation partage dans l'immobilier. Je suis un héritier lésé dans une succession immobilière à 4 personnes. Quel tarifs pratiquez vous pour des conseils dans ce domaine. Merci. M.JFE
Département : Allier (3)
Voir les réponses (0)
Délai de rétractation
Achat-vente d'un bien immobilier
Pour la cas où je signe un compromis de vente pour l'achat d'une maison en paiement comptant ai-je le droit au délai de rétractation sachant que je suis un non-professionnel ?
Département : Eure (27)
Voir les réponses (1)
Frais administratif agence immobilière
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, J'ai signé il y a 2 ans et demi un bail avec un propriétaire bailleur et un mandataire agence immobilière, qui mentionnait des frais administratifs de 1€ par mois. J'ai appris récemment, notamment dans le cade de mon travail (assurances GLI), que ces...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Bonjour Héritière de parts sci ( appartement) celui ci a été vendu, le tribunal a ordonné même si il y a appel de l autre associé que me sois versé la somme correspondant à mes parts. Au moment de la vente j ai demandé que l argens sois mis sous sequestre en ...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (0)
Droit immobilier
Problèmes de copropriété et syndic
Nous avons acheté notre appartement en 2008 à des vendeus qui eux l'avaient acheter sur plan 5 ans auparavant. En 2017 nous avons constater des problèmes importants au niveau carrelage cuisine et entrée. Nous l'avons fait expertiser par notre assurance ainsi que ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen









