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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Responsabilité du diagnostiqueur et vice caché
Achat-vente d'un bien immobilier

Suite à l'achat d'un bien immobilier en 02/16 sur la base d'un diagnostique électrique ne présentant aucune anomalie, mon électricien m'informe de la dangerosité de l'installation. Je me retourne vers le diagnostiqueur qui procède en 11/17 à une contre-expertise ...

Par Ricky
Département : Morbihan (56)
Question posée le 11/01/2018
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Question au sujet du chauffage a bois sans ventilation
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonjour, Voilà. devant des rhinites à répétition, j'ai demandé à l'agence qui gère le loyer de faire en sorte que les bouches d'aération (bouchées) puissent être de nouveau remises car avec le poêle à bois, c'est dangeraux. L'année passée, la propriétai...

Par Weaudou
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 11/01/2018
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Revente logement social
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'ai acheté en 2015 un logement de 64m2 auprès d'un bailleur social pour 64000 euros. Je sais qu'en cas de revente avant un délai de 5 ans, je devrai remettre au bailleur social la différence entre la valeur de France Domaine en 2015 et le prix d'achat. ...

Par Yoyo69120
Département : Nièvre (58)
Question posée le 11/01/2018
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Changement de bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Ma fille est actuellement étudiante sur Paris. Je lui loue un studio (600 euros mensuel) qui vient d’être racheté par un couple dans le but d'investir. Son bail est un 3 ans renouvelable 3 ans en février 2019. Les nouveaux propriétaires souhaitent au...

Par Cathyfc
Département : Paris (75)
Question posée le 10/01/2018
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Droit à la propriété
Litiges entre voisins

Bonjour, J'ai acheté un terrain qui se trouve sur une butte. le propriétaire du terrain d'à côté s'est permis de creusé de mon côté. Le problème est qu'il me renvoi vers la communauté des communes et l'entreprise qui a fait ses travaux gratuitement pour lui...

Par Cedric
Département : Eure (27)
Question posée le 10/01/2018
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Lorsqu'il y'a vente d'un bien immobilier est il vrai que les fonds restent bloqués si les deux parties ne sont pas d'accord sur le montant du sachant que l'un d eux est propriétaire du terrain et qu'il n'y a pas eu de mariage??

Par Coming2aa
Département : (20)
Question posée le 09/01/2018
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Bonjour, Je me suis porté acquéreur d'un logement en VEFA dans un copropriété livrée en 2 partis : décembre 2017 et mars - avril 2018 (la mienne). J'ai reçu un premier appel de fonds daté du 21.11, l'ag du syndic provisoire a lieu le 4, lors de laquelle je n...

Par Letchkov
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 09/01/2018
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Bonjour, Est-il possible d'introduire dans un mandat de vente immobilier une clause permettant au vendeur de refuser une offre d'achat au prix de vente ? Cette clause permet-elle au vendeur de se protéger contre l'acheteur si celui-ci décidait de se retourner c...

Par Id.tez90
Département : Paris (75)
Question posée le 09/01/2018
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Diagnostic amiante
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous allons revendre notre maison. Des diagnostics ont été réalisés il y a quatre ans et demi par les anciens propriétaires. Le diagnostic amiante date du 12/02/2013 et ne signalait pas la présence d'amiante dans la construction qui date de 1998. Ce...

Par Maya57
Département : Moselle (57)
Question posée le 08/01/2018
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Sinistre et paiement des charges
Problèmes de copropriété et syndic

Dans le cadre d une copropriété , Suite à un sinistre dans mon appartement pris en charge par la garantie décennale mais non résolu au bout de 22 mois Puis je verser mes appels de charges sur un compte séquestre Si oui . Quelle est la procédure

Par Philippe
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 08/01/2018
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