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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Responsabilité du diagnostiqueur et vice caché
Achat-vente d'un bien immobilier
Suite à l'achat d'un bien immobilier en 02/16 sur la base d'un diagnostique électrique ne présentant aucune anomalie, mon électricien m'informe de la dangerosité de l'installation. Je me retourne vers le diagnostiqueur qui procède en 11/17 à une contre-expertise ...
Département : Morbihan (56)
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Question au sujet du chauffage a bois sans ventilation
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour, Voilà. devant des rhinites à répétition, j'ai demandé à l'agence qui gère le loyer de faire en sorte que les bouches d'aération (bouchées) puissent être de nouveau remises car avec le poêle à bois, c'est dangeraux. L'année passée, la propriétai...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Revente logement social
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai acheté en 2015 un logement de 64m2 auprès d'un bailleur social pour 64000 euros. Je sais qu'en cas de revente avant un délai de 5 ans, je devrai remettre au bailleur social la différence entre la valeur de France Domaine en 2015 et le prix d'achat. ...
Département : Nièvre (58)
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Changement de bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Ma fille est actuellement étudiante sur Paris. Je lui loue un studio (600 euros mensuel) qui vient d’être racheté par un couple dans le but d'investir. Son bail est un 3 ans renouvelable 3 ans en février 2019. Les nouveaux propriétaires souhaitent au...
Département : Paris (75)
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Droit à la propriété
Litiges entre voisins
Bonjour, J'ai acheté un terrain qui se trouve sur une butte. le propriétaire du terrain d'à côté s'est permis de creusé de mon côté. Le problème est qu'il me renvoi vers la communauté des communes et l'entreprise qui a fait ses travaux gratuitement pour lui...
Département : Eure (27)
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Vente d'une maison en étant séparé et dont je suis propriétaire du ter
Achat-vente d'un bien immobilier
Lorsqu'il y'a vente d'un bien immobilier est il vrai que les fonds restent bloqués si les deux parties ne sont pas d'accord sur le montant du sachant que l'un d eux est propriétaire du terrain et qu'il n'y a pas eu de mariage??
Département : (20)
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Appel de fonds + avance sur trésorerie vefa non livrée
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Je me suis porté acquéreur d'un logement en VEFA dans un copropriété livrée en 2 partis : décembre 2017 et mars - avril 2018 (la mienne). J'ai reçu un premier appel de fonds daté du 21.11, l'ag du syndic provisoire a lieu le 4, lors de laquelle je n...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Clause mandat - droit de refus de vente au prix du mandat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Est-il possible d'introduire dans un mandat de vente immobilier une clause permettant au vendeur de refuser une offre d'achat au prix de vente ? Cette clause permet-elle au vendeur de se protéger contre l'acheteur si celui-ci décidait de se retourner c...
Département : Paris (75)
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Diagnostic amiante
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous allons revendre notre maison. Des diagnostics ont été réalisés il y a quatre ans et demi par les anciens propriétaires. Le diagnostic amiante date du 12/02/2013 et ne signalait pas la présence d'amiante dans la construction qui date de 1998. Ce...
Département : Moselle (57)
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Sinistre et paiement des charges
Problèmes de copropriété et syndic
Dans le cadre d une copropriété , Suite à un sinistre dans mon appartement pris en charge par la garantie décennale mais non résolu au bout de 22 mois Puis je verser mes appels de charges sur un compte séquestre Si oui . Quelle est la procédure
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

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- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

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- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

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- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

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- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

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- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

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- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

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- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux









