Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je souhaite installer un cabanon de moins de 5 m2 ainsi qu'une clôture sur mon terrain agricole de 4500 m2. Je ne suis pas agricultrice. Quels sont mes droits à ce sujet, même si le maire de la commune s'y oppose ? Ce maire refuse également de respect...

bonjour actuellement associée avec ma soeur gérante d'une sci imposable sur le revenu depuis 2006, nous avons racheter les parts sociales de notre frère associé dans la sci,ils nous restent à payer encore 4 ans pour ces parts. Nous détenons chacune la moitié des...

Bonjour, Nous avons acheté des box sans relation avec un logement. Ils étaient tous loués et avec un bail verbal. Aujourd'hui un locataire ne nous a pas réglé depuis le début, soit Août 17. Quelles démarches ? LR/AR de mise en demeure. Et après Injonction d...

Je viens de faire l'acquisition d'une maison achetée via une soiété familiale dont je suis co-gérante. Mon mari n'est donc pas légalement propriétaire. Il a cependant fait un apport financier et verse tous les mois de l'argent de manière à couvrir une partie de ...

Bonjour, J'habite au RDC d'un bâtiment HLM. Le bâtiment est entouré de béton pour que les gens puissent marcher du trottoir à la porte d'entrée, et autour de ça c'est un espace d'herbe.Il y a des petits cônes en béton à l'entrée pour interdire l'accès aux...

Bonjour, Je souhaite créer une SCI avec un ami, moi en tant que personne physique, lui en tant que personne morale avec sa société de maçonnerie, dans le but d’acheter un terrain et d’y construire deux maisons mitoyennes. Nous revendrons l’une des deux maison...

Bonsoir, Nous avon signé une offre d'achat le 26/03 et ce soir, le 23/04, les futurs acquéreurs nous disent ne plus vouloir acheter notre bien et donc se rétracter. Le compromis de vente était datée au 03/05. Quels recours avons-nous? des dédommagements financie...

Bonjour, Mr X occupe le terrain de 2500 M2 de son grand père depuis 30ans. Je souhaite acheter une parcelle( 1000m2) Le notaire de Mr X lui a rédigé un notoriété acquisitive et souhaite dans la foulée me faire la vente de la parcelle. Une fois acheté, suis-...

Bonjour j envisage d aller m installer au Costa Rica pour ma retraite hors les transactions sont en dollars, je viens de vendre un studio comment ouvrir un compte en dollars afin d être prête le moment venu. Je ne veux pas laisser mon argent sur mon compte courant et ...

Bonjour, Nous avons donné congé à nos locataires par recommandé en Décembre car nous souhaitions vendre notre appartement. Ils doivent le libérer en Août. Depuis, nous avons changé d'avis et ne souhaitons plus le vendre mais nous souhaitons le réintégrer. ...