Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Dans le cadre d'une séparation, mon ex-compagne a souhaité faire évaluer un bien sur lequel elle détient une part minoritaire dans une SCI dont je suis le gérant. Ce bien est loué à mon EURL qui l'occupe. Elle a cependant conservé une clé de la p...

Bonjour, Je me permets de vous contacter car au sujet de la résiliation du bail. Je suis actuellement locataire d'un logement meublé et vais déménager. J'ai envoyé deux recommandés avec AR à mon propriétaire, et les deux me sont revenus pour cause de "destin...

Suite au départ de mon logement an août 2017, mon bailleur a une dette envers moi d'environ 2200€ comprenant deux mois de loyer versés par erreur ainsi que ma caution. La bailleur m'a envoyé un chèque de ce montant par voie postale, mais ayant déménagé à l'é...

Bonjour, Je vais bientôt louer ma maison et j'aimerais la louer pour une période de mini 11 mois à 12 maxi. je pars à l'étranger et j'aimerais la retrouver à mon retour. Étant en Zone tendu, le préavis pour le locataire est de 1 mois. Puis je mettre une ...

Bonjour, Je souhaite installer un cabanon de moins de 5 m2 ainsi qu'une clôture sur mon terrain agricole de 4500 m2. Je ne suis pas agricultrice. Quels sont mes droits à ce sujet, même si le maire de la commune s'y oppose ? Ce maire refuse également de respect...

bonjour actuellement associée avec ma soeur gérante d'une sci imposable sur le revenu depuis 2006, nous avons racheter les parts sociales de notre frère associé dans la sci,ils nous restent à payer encore 4 ans pour ces parts. Nous détenons chacune la moitié des...

Bonjour, Nous avons acheté des box sans relation avec un logement. Ils étaient tous loués et avec un bail verbal. Aujourd'hui un locataire ne nous a pas réglé depuis le début, soit Août 17. Quelles démarches ? LR/AR de mise en demeure. Et après Injonction d...

Je viens de faire l'acquisition d'une maison achetée via une soiété familiale dont je suis co-gérante. Mon mari n'est donc pas légalement propriétaire. Il a cependant fait un apport financier et verse tous les mois de l'argent de manière à couvrir une partie de ...

Bonjour, J'habite au RDC d'un bâtiment HLM. Le bâtiment est entouré de béton pour que les gens puissent marcher du trottoir à la porte d'entrée, et autour de ça c'est un espace d'herbe.Il y a des petits cônes en béton à l'entrée pour interdire l'accès aux...

Bonjour, Je souhaite créer une SCI avec un ami, moi en tant que personne physique, lui en tant que personne morale avec sa société de maçonnerie, dans le but d’acheter un terrain et d’y construire deux maisons mitoyennes. Nous revendrons l’une des deux maison...