Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Ma femme de nationalité Chinoise mais résident en France, a vendu son appartement en Chine, l’argent a été transféré sur son compte bancaire français. Elle a payé les taxes qu’elle devait à la Chine, est-elle également imposable en France ? Je...

je suis assigne en justice pour cautionnaire pour une somme de 12000 euros ce papier n a pas ete rempli de ma main ce papier a ete donne a la fin quand elle a donne sa demissin trois ans apres a lagence la premiere agence qui c est fait destituer ses prop...

bonjour ma locataire m a envoyer une lettre disant qu elle quitte les lieux a la date du 30 avril puis a cette date elle refuse de partir que dois faire?

Je suis locataire mon propriétaire vente la maison . Sur mon congé de fins de vente il y a des erreurs notamment sur le mandataire . Que puis-je faire ? Est ce que le congé aux fins de vente peux être annulé. Car je n' arrive pas à contacter les bonne personne e...

Bonjour. Mon propriétaire m'a notifié par LRAR qu'il souhaitait vendre le logement que j'occupe.Ne voulant pas l'acquérrir, je me suis mise à la recherche d'une autre location que j'ai trouvé tout de suite.Je l'ai prévenu il y a un mois, et maintenant, il m'oblig...

Bonjour Je souhaite avoir des informations sur ma situation actuelle, j'ai récemment déposé un dossier de surendettement auprès de la banque de France, mon dossier à été recevable et orienter vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire en date ...

Bonjour, Dans le cadre d'une séparation, mon ex-compagne a souhaité faire évaluer un bien sur lequel elle détient une part minoritaire dans une SCI dont je suis le gérant. Ce bien est loué à mon EURL qui l'occupe. Elle a cependant conservé une clé de la p...

Bonjour, Je me permets de vous contacter car au sujet de la résiliation du bail. Je suis actuellement locataire d'un logement meublé et vais déménager. J'ai envoyé deux recommandés avec AR à mon propriétaire, et les deux me sont revenus pour cause de "destin...

Suite au départ de mon logement an août 2017, mon bailleur a une dette envers moi d'environ 2200€ comprenant deux mois de loyer versés par erreur ainsi que ma caution. La bailleur m'a envoyé un chèque de ce montant par voie postale, mais ayant déménagé à l'é...

Bonjour, Je vais bientôt louer ma maison et j'aimerais la louer pour une période de mini 11 mois à 12 maxi. je pars à l'étranger et j'aimerais la retrouver à mon retour. Étant en Zone tendu, le préavis pour le locataire est de 1 mois. Puis je mettre une ...