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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Suite achat maison chaudiere en panne
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je viens de signer l'achat de ma maison (12-05-18) suite a la remise en route de l’électricité et le gaz de ville je me rend compte que la chaudière ne fonctionne pas correctement (Thermostat Hs,chauffe en permanence au max de sa puissance e...

Par Blackout
Département : Aude (11)
Question posée le 16/05/2018
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Cession bail professionnel
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Orthophoniste et locataire, je cède ma patientele à une consœur. Le bail professionnel (qui court encore pour 3 ans) m’autorise à céder avec consentement du bailleur (collègue dans ce local) concernant la cessionnaire (solvabilité honorabilité). Le b...

Par Frede
Département : Nord (59)
Question posée le 16/05/2018
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Bonjour, Il existe un droit de passage entre notre maison et celle des voisins. Au temps des premiers propriétaires (plus de 100 ans) qui étaient de la même famille un passage était ouvert pour aller utiliser les latrines situées chez les voisins, et eux avaient...

Par Tibokicour
Département : Rhône (69)
Question posée le 15/05/2018
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Fin du bail
Logement loué : résiliation du bail

bonjour mon bail ce termine le 13 decembre notre proprietaire nous a envoyez avec AR son desire de vendre elle est aujourd hui en agence!!J ai 2 enfants scolarisés est ce que je ss obligé de partir en decembre? Cdlt

Par Didi51
Département : Marne (51)
Question posée le 15/05/2018
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Vente de notre maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonsoir Monsieur,Madame, Nous sommes un couple de retraités de 67 et 69 ans respectivement et suite à notre surendettement, nous suivons un moratoire qui expire le 28 décembre de cette année, avec vente de la maison. Or notre maison a trouvé acquéreur, le diagno...

Par Becue
Département : Nord (59)
Question posée le 14/05/2018
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Bonjour, Je souhaiterais faire une donnation Gratuite d'appartements que j'ai à une Fondation ou a un Association caritative ou autre. Comment dois-je procéder ? D'avance Merci, Cdt. Mr Caire

Par Joel
Département : Yvelines (78)
Question posée le 14/05/2018
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Lmnp - ifi charge deductible ?
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, dans le cadre du LMNP au reel, je passe en charge la taxe fonciere et la CFE. Est-ce que je peux passer l'impot sur la fortune immobiliere en charge aussi ? Je precise que l'actif imposable pour mon if provient exclusivement des appartements que j'ai dans...

Par Marcdeparis1980
Département : Paris (75)
Question posée le 11/05/2018
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Mise en place gardien dans une copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Notre copropriété souhaite la mise en place d'un gardien. Notre règlement de copropriété ne prévoit pas ce service et nous ne disposons pas de loge. Quelles sont les règles de majorité pour voter cette résolution de création d'un service de gardie...

Par Alex
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 11/05/2018
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Vis caché gypse
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour j ai acheté un appartement entre cimiez et pasteur il y a a peine 5 ans. Des fissures inquiétante ns ont poussé a poser des témoins suite a cela le syndic ns a poussé a faire des prélèvements de sol il y aurait des cavité sous le bâtiment du au gypse ...

Par Vlar
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 09/05/2018
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Prix net vendeur
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, je souhaite mandater une agence pour vendre mon appartement 150 000€ net vendeur + frais d'agence 10 000€ (Frais d'agence à la charge du vendeur) soit 160 000€ au total. Puis je mettre mon bien dans une autre agence à 135 000€ net vendeur + 10 000â‚...

Par Roro
Département : Essonne (91)
Question posée le 09/05/2018
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